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ADSL payé au débit, les députés s'attaquent à la facture numérique

Une autre FBI (fausse bonne idée) ?

Lors des débats à l’Assemblée nationale autour du texte contre la fracture numérique, les députés ont adopté un amendement du PS visant à étudier la possibilité d’une facturation d’Internet en fonction du débit dont bénéficie réellement un abonné.

Facture Orange TVA Television

La députée Catherine Coutelle, qui a défendu ce texte a expliqué qu’il « paraîtrait juste de ne payer qu’en fonction du service accepté, mais encore faudrait-il mesurer toutes les conséquences de cette idée » ; D’où ce rapport qui devra être rendu avant le 30 juin prochain. Son collègue François Brottes, coauteur, évoque une proposition « de bon sens » :

« On a même connu une époque, dont chacun se souvient – c’était avant les forfaits illimités – où plus le débit était bas, plus on payait cher ! Heureusement, avec la forfaitisation, les coûts ont diminué. Pour autant, le service rendu n’est pas du tout le même selon que le débit est important ou faible. Nous demandons simplement sur cette question un éclairage qui permettra à l’ARCEP de faire évoluer sa position. Tant que le Parlement ne disposera pas d’un tel éclairage, on aura du mal à faire en sorte que les choses bougent. J’en appelle donc à la sagesse de l’ensemble de nos collègues : il s’agit d’une proposition utile, de bon aloi et de bon sens ».
 
Un rapport inutile selon NKM pour qui tout est déjà possible

La secrétaire d’État à l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet s’est dit elle défavorable à un tel rapport. «  Ce que vous préconisez est d’ores et déjà possible, mais un rapport sur ce sujet ne semble pas utile. »

Comme le souligne Emmanuel Paquette des Échos, les offres triple play prévoient des débits maximum théorique qui ne sont que rarement atteints. L’abonné verse lui les fameux 29,90 euros, une somme qui, forfait oblige, est déconnectée de la consommation effective. Du coup, les abonnés qui consomment peu ou à de faibles vitesses se voient imposer le même montant d’abonnement… 

Nos confrères font référence à un document des élus de l'Essonne, inquiets que 430.000 abonnés qui souffrent d'un accès limité à Internet dans le département paient le même montant que 70.000 autres abonnés bénéficiant d'un débit entre 7 et 20 mégabits par seconde. La tarification au réel serait ainsi un aiguillon pour inciter les FAI à investir dans les zones un peu trop escargots. Actuellement, les opérateurs payent à l’opérateur historique 9 €/mois/abonné ADSL dégroupé. Ces élus de l’Essonne proposent eux un tarif de 88 centimes pour un mégabit par seconde. « Un abonnement de 10 mégabits par seconde coûterait 8,80 euros par mois au FAI, et pourrait aller jusqu'à 15 euros lorsque l'abonné final possède un accès de 20 mégabits par seconde » calculent nos confrères.

L’idée est déjà fraîchement accueillie par les grandes associations de consommateurs. « Le fait de tarifer au débit est un scandale. Cela revient à créer un Internet à deux vitesses : un prix élevé pour avoir beaucoup de débit dans les villes et un prix plus bas dans les zones blanches ou les internautes devront se contenter d'un faible débit car les opérateurs n'auront pas à investir dans ces zones, explique aux Échos, Édouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies de l'information à l'UFC-Que Choisir. En France, Internet a décollé grâce à ces forfaits tout-en-un. » 
le 2 décembre 2009 à 11:52 (36 190 lectures)