FAI : le réacheminement des emails ne sera pas systématique
La fracture choisie
Les députés ont terminé dans la nuit le texte de loi sur la fracture numérique. Comme annoncé sur son blog, Lionel Tardy est parvenu à faire voter un amendement qui démine un des problèmes soulevés par ce texte : le réacheminement des mails lors du changement de FAI. D’une obligation de réacheminement systématique qu’on trouvait dans l’article initial pressée par le gouvernement, les FAI n’ont désormais plus que l’obligation de proposer une palette de solutions.
L’article 8 voté hier soir avec l’amendement Tardy expose :
« Les fournisseurs d'accès à Internet, attributaires d’un nom de domaine, et qui attribuent à leurs clients une adresse de courrier électronique dans le cadre de leur offre, sont tenus de proposer à ces derniers, lorsqu’ils changent de fournisseur, une offre leur permettant de continuer, pour une durée de six mois à compter de la résiliation, à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l'adresse électronique attribuée sous son nom de domaine par ledit fournisseur d'accès à internet. »
« Ce n'est pas au législateur de fixer ce genre de détails »
Si le texte est retenu dans les mêmes termes par les deux chambres, l’abonné aura le choix entre plusieurs offres, « en fonction de l'usage qu'il avait de la boîte à lettres sous nom de domaine de son fournisseur d'accès. Les plus nombreux n'utilisent pas cette boîte à lettres, cette offre ne les intéresse donc pas. Certains peuvent opter pour le réacheminement systématique, avec le risque de recevoir plus de spams que de courriers. D'autres veulent juste avoir un accès pendant quelques mois, afin de relever leur courrier et procéder aux changements d'adresse ». Lionel Tardy le dit sans détour : « ce n'est pas au législateur de fixer ce genre de détails ».
Nous interprétions l’insistance gouvernementale à imposer un réacheminement systématique par la proximité de la loi Hadopi. En cas de changement de FAI, la Hadopi était assurée de faire parvenir un email à un abonné qui avait entre-temps changé de FAI. Avec le texte voté, c’est donc un boulet de plus qui vient se greffer aux pieds de la loi « antipiratage ».
L’article 8 voté hier soir avec l’amendement Tardy expose :
« Les fournisseurs d'accès à Internet, attributaires d’un nom de domaine, et qui attribuent à leurs clients une adresse de courrier électronique dans le cadre de leur offre, sont tenus de proposer à ces derniers, lorsqu’ils changent de fournisseur, une offre leur permettant de continuer, pour une durée de six mois à compter de la résiliation, à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l'adresse électronique attribuée sous son nom de domaine par ledit fournisseur d'accès à internet. »
« Ce n'est pas au législateur de fixer ce genre de détails »
Si le texte est retenu dans les mêmes termes par les deux chambres, l’abonné aura le choix entre plusieurs offres, « en fonction de l'usage qu'il avait de la boîte à lettres sous nom de domaine de son fournisseur d'accès. Les plus nombreux n'utilisent pas cette boîte à lettres, cette offre ne les intéresse donc pas. Certains peuvent opter pour le réacheminement systématique, avec le risque de recevoir plus de spams que de courriers. D'autres veulent juste avoir un accès pendant quelques mois, afin de relever leur courrier et procéder aux changements d'adresse ». Lionel Tardy le dit sans détour : « ce n'est pas au législateur de fixer ce genre de détails ».
Nous interprétions l’insistance gouvernementale à imposer un réacheminement systématique par la proximité de la loi Hadopi. En cas de changement de FAI, la Hadopi était assurée de faire parvenir un email à un abonné qui avait entre-temps changé de FAI. Avec le texte voté, c’est donc un boulet de plus qui vient se greffer aux pieds de la loi « antipiratage ».
Marc Rees
le 1 décembre 2009 à 09:16
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