Notre lecture à première vue paranoïaque de la loi sur la fracture numérique se confirme à la vue de l’amendement suivant. Cet amendement a une certaine force puisqu’il a été déposé par le gouvernement.
Dans la proposition de loi sur la fracture numérique, l’article 8 oblige les FAI à proposer une offre de réacheminement du courrier électronique. Le gouvernement lui-même a déposé un amendement 149 pour que le réacheminement s’applique aussi « aux contrats en cours ». Une insistance troublante, doublée d'une précipitation.
Dans l’exposé des motifs, il est expliqué que « cet amendement assure que les dispositions mises en place s’appliquent aux contrats en cours. Par ailleurs, il convient de ne pas retarder leur mise en œuvre. Cet amendement propose donc de supprimer la décision de l’Autorité des communications électroniques et des postes devant préciser les modalités d’application de ces nouvelles dispositions. » Voté, c'est bouclé.
Même si le bureau de Jean Dionis du Séjour nous le conteste, nous voyons là une filiation évidente avec la loi Hadopi. Avec ce discret passage, l’abonné qui change de FAI ne pourra plus se plaindre de ne pas avoir été alerté par l’Hadopi puisque l’adresse email est sanctuarisée.
Dans la proposition de loi sur la fracture numérique, l’article 8 oblige les FAI à proposer une offre de réacheminement du courrier électronique. Le gouvernement lui-même a déposé un amendement 149 pour que le réacheminement s’applique aussi « aux contrats en cours ». Une insistance troublante, doublée d'une précipitation.
Dans l’exposé des motifs, il est expliqué que « cet amendement assure que les dispositions mises en place s’appliquent aux contrats en cours. Par ailleurs, il convient de ne pas retarder leur mise en œuvre. Cet amendement propose donc de supprimer la décision de l’Autorité des communications électroniques et des postes devant préciser les modalités d’application de ces nouvelles dispositions. » Voté, c'est bouclé.
Même si le bureau de Jean Dionis du Séjour nous le conteste, nous voyons là une filiation évidente avec la loi Hadopi. Avec ce discret passage, l’abonné qui change de FAI ne pourra plus se plaindre de ne pas avoir été alerté par l’Hadopi puisque l’adresse email est sanctuarisée.
Le 30 novembre 2009 à 16:07
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lectures)
Il y a 100 commentaires
Comme tous les textes à venir (ayant comme fil rouge le numérique) ils seront liés de près ou de loin à Hadopi, c'est un fait !
L'eclaireur
Le lundi 30 novembre 2009 à 16:14:02
#2
Inscrit
le jeudi 27 novembre 08
-
388
commentaires
Ca prouve qu'ils y croient vraiment à hadopi. L'espoir fait vivre...
Les gros malins ! En douce, ils font passer cet amendement pour être sûr que les emails HADOPI ne finissent pas en retour à l'envoyeur !
Moui, faudra être un peu con pour demander à notre FAI de rediriger la boite par defaut associée à notre ligne vers la boite qu'on utilise vraiment... Suffit de voir la montagne de spam qu'on retrouve sur ces boîtes, même quand on les a jamais utilisé !
Même si le bureau de Jean Dionis du Séjour nous le conteste, nous voyons là une filiation évidente avec la loi Hadopi. Avec ce discret passage, l’abonné qui change de FAI ne pourra plus se plaindre de ne pas avoir été alerté par l’Hadopi puisque l’adresse email est sanctuarisée
Oui enfin on peut faire le lien mais ce n'est pas le but. Ne tombons pas dans la paranoïa totale !
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