Hadopi : le gouvernement très pressé de réacheminer les emails

Notre lecture à première vue paranoïaque de la loi sur la fracture numérique se confirme à la  vue de l’amendement suivant. Cet amendement a une certaine force puisqu’il a été déposé par le gouvernement.


Dans la proposition de loi sur la fracture numérique, l’article 8 oblige les FAI à proposer une offre de réacheminement du courrier électronique. Le gouvernement lui-même a déposé un amendement 149 pour que le réacheminement s’applique aussi « aux contrats en cours ». Une insistance troublante, doublée d'une précipitation.

Dans l’exposé des motifs, il est expliqué que « cet amendement assure que les dispositions mises en place s’appliquent aux contrats en cours. Par ailleurs, il convient de ne pas retarder leur mise en œuvre. Cet amendement propose donc de supprimer la décision de l’Autorité des communications électroniques et des postes devant préciser les modalités d’application de ces nouvelles dispositions. » Voté, c'est bouclé.

Même si le bureau de Jean Dionis du Séjour nous le conteste, nous voyons là une filiation évidente avec la loi Hadopi. Avec ce discret passage, l’abonné qui change de FAI ne pourra plus se plaindre de ne pas avoir été alerté par l’Hadopi puisque l’adresse email est sanctuarisée.

Le 30 novembre 2009 à 16:07 (37 459 lectures)

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