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Frédéric Mitterrand : la fanfare, la SACEM et le coeur de bière

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Que les trompettes se tiennent prêtes, la SACEM guette : le député Masson a questionné le ministère de la Culture en 2008 sur une hypothèse qui fleure bon les rives du Rhin : le cas où une commune d'un département frontalier organise une fête avec des fanfares allemandes. Problème : « Dans le cas où lesdites fanfares allemandes ne jouent que de la musique traditionnelle allemande, [est-ce que] la SACEM est habilitée à exiger malgré tout le versement de droits d'auteur ? ».

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« Ja » a répondu en substance Frédéric Mitterrand, dans le Journal officiel du jour. Voilà la réponse in extenso :

« Toute représentation publique, sur le territoire français, d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur, que son auteur soit français ou ressortissant de l'Union européenne, donne lieu à rémunération de celui-ci. Les ressortissants de l'Union européenne sont représentés en France par les sociétés de perception et de répartition de droits françaises, qui ont conclu des accords de représentation réciproque avec leurs homologues de l'Union. Plus généralement, il convient de rappeler que, conformément au principe communautaire de non-discrimination, les États membres ne doivent pas traiter les ressortissants des autres États membres différemment de leurs nationaux. Par ailleurs, l'article 5 de la convention de Berne du 9 septembre 1886 prévoit notamment que les auteurs jouissent, dans les pays de l'Union autres que le pays d'origine de l'œuvre, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En l'espèce, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a conclu des accords de représentation réciproque avec plus de cent sociétés de perception et de répartition de droits d'auteur étrangères, notamment avec la Gesellschaft für musikalische Aufführung, société allemande pour les droits musicaux de représentation publique et de reproduction mécanique. C'est sur le fondement de cet accord que la SACEM est tenue d'exiger le versement des droits d'auteur pour les œuvres figurant au catalogue de son homologue allemande. »
 
Sur ce thème, en juillet 2007, l'école de Peillac (Morbihan) avait annoncé une manifestation entre parents d’élèves, enseignants et enfants qui n’avait pas été déclarée à la SACEM. La société d’auteur avait en fait appris dans la presse qu’un bout de « Adieu Monsieur le professeur » avait été chanté par les enfants devant trois des maîtresses sur le départ. La Sacem exigea de l’École le paiement de 75 euros de droits.

Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, nous expliquait : « si nous avons pour politique constante de défendre les intérêts de nos auteurs qui n'ont pour seule rémunération que leurs droits d'auteur - sans la moindre assurance chômage contrairement aux artistes-interprètes - nous le faisons en fonction de critères impartiaux, en tenant toujours compte des situations réelles et en consentant à des efforts ou conditions particulières eu égard au contexte de chaque manifestation. » La Sacem promettait cependant de regarder plus près ce dossier pour trouver une solution équitable... La musique allemande n'aura pas eu les mêmes douceurs visiblement.
le 20 novembre 2009 à 12:38 (24 631 lectures)