HADOPI : l'Angleterre vise le pire pour faire passer l'inacceptable
La grenouille et l'eau bouillante
Alors qu'en France, les sept temps plein d'Hadopi vont prendre possession sous peu de 1107 m², le site BoingBoing a obtenu des informations de sources issues du parti travailliste. Selon ces données, le secrétaire d’État au commerce Peter Mandelson va présenter dans quelques heures une forte radicalisation de la loi sur l’économie numérique, actuellement en discussions.
La stratégie est simple pour le gouvernement de Gordon Brown : il s’agit d’obtenir par une loi d’habilitation, la faculté pour le secrétariat d’État de prendre des « législations secondaires ». Un système d’ordonnance tel que l’on connaît en France et qui exige l’autorisation préalable du parlement.
Lord nouveau
Favorable à la riposte graduée, Lord Mandelson pourrait avoir un champ nettement plus vaste pour rigidifier la politique pénale en matière de téléchargement au sein du « provisions of Copyright, Designs and Patents Act » (1988).
Selon les sources de nos confrères, on évoque la possibilité pour le secrétaire d’État d’instaurer des peines d’emprisonnement pour les téléchargeurs. Le même secrétariat d’État devrait pouvoir autoriser également les ayants droit à demander directement aux intermédiaires techniques, mais également aux bibliothèques, sociétés, écoles, etc. les données personnelles d’utilisateurs d’internet, voire d’exiger qu’ils suspendent l’accès, suppriment des sites ou bloquent des URL. Rien de moins. La trousse à outils de la lutte contre la contrefaçon pourrait s’enrichir par ailleurs par des pouvoirs nettement plus accrus conférés aux « milices » des ayants droit, ces sociétés de surveillance payées pour traquer les données échangées.
C’est fin novembre que le Parlement se prononcera sur un équivalent de notre loi Hadopi, inclus dans le projet de loi sur l'économie numérique d'outre Manche. En octobre, le MI5 avait pourtant fait connaître ses craintes : un système de coupure devrait mécaniquement conduire à l’explosion des réseaux chiffrés, avec une surveillance de masse impossible. à orchestrer Lord Mandelson exprimait pourtant au même moment : « nous mettrons en place un processus équitable et approfondi, qui inclura l'envoi d'avertissements aux personnes suspectées de partager illégalement des fichiers, et des mesures techniques comme la suspension de l'abonnement, qui ne sera utilisée qu'en dernier recours »
Une stratégie pour anesthésier les foules ?
Si l’on veut puiser dans la théorie de la manipulation des foules, on pourrait voir une certaine stratégie dans les éléments transmis à Boingboing : on annonce le pire, pour faire passer ce qui aurait été initialement jugé comme inacceptable par l’opinion.
La France avait d’ailleurs connu une situation un peu similaire quand Franck Riester jouait avec les nerfs des foules. Le rapporteur à l’Assemblée avait innocemment ajouté plusieurs amendements au projet Hadopi visant à surveiller les communications privées pour dépister les pièces jointes contrefaisantes (dans les emails, les messageries instantanées, etc.). L’opinion fut électrisée par cette big brothérisation légale puis… évidemment satisfaite de l’abandon de la mesure. Durant cette phase d’anesthésie, cette petite mort, Hadopi 2 était votée avec un peu moins de résistance.
La stratégie est simple pour le gouvernement de Gordon Brown : il s’agit d’obtenir par une loi d’habilitation, la faculté pour le secrétariat d’État de prendre des « législations secondaires ». Un système d’ordonnance tel que l’on connaît en France et qui exige l’autorisation préalable du parlement.
Lord nouveau
Favorable à la riposte graduée, Lord Mandelson pourrait avoir un champ nettement plus vaste pour rigidifier la politique pénale en matière de téléchargement au sein du « provisions of Copyright, Designs and Patents Act » (1988).
Selon les sources de nos confrères, on évoque la possibilité pour le secrétaire d’État d’instaurer des peines d’emprisonnement pour les téléchargeurs. Le même secrétariat d’État devrait pouvoir autoriser également les ayants droit à demander directement aux intermédiaires techniques, mais également aux bibliothèques, sociétés, écoles, etc. les données personnelles d’utilisateurs d’internet, voire d’exiger qu’ils suspendent l’accès, suppriment des sites ou bloquent des URL. Rien de moins. La trousse à outils de la lutte contre la contrefaçon pourrait s’enrichir par ailleurs par des pouvoirs nettement plus accrus conférés aux « milices » des ayants droit, ces sociétés de surveillance payées pour traquer les données échangées.
C’est fin novembre que le Parlement se prononcera sur un équivalent de notre loi Hadopi, inclus dans le projet de loi sur l'économie numérique d'outre Manche. En octobre, le MI5 avait pourtant fait connaître ses craintes : un système de coupure devrait mécaniquement conduire à l’explosion des réseaux chiffrés, avec une surveillance de masse impossible. à orchestrer Lord Mandelson exprimait pourtant au même moment : « nous mettrons en place un processus équitable et approfondi, qui inclura l'envoi d'avertissements aux personnes suspectées de partager illégalement des fichiers, et des mesures techniques comme la suspension de l'abonnement, qui ne sera utilisée qu'en dernier recours »
Une stratégie pour anesthésier les foules ?
Si l’on veut puiser dans la théorie de la manipulation des foules, on pourrait voir une certaine stratégie dans les éléments transmis à Boingboing : on annonce le pire, pour faire passer ce qui aurait été initialement jugé comme inacceptable par l’opinion.
La France avait d’ailleurs connu une situation un peu similaire quand Franck Riester jouait avec les nerfs des foules. Le rapporteur à l’Assemblée avait innocemment ajouté plusieurs amendements au projet Hadopi visant à surveiller les communications privées pour dépister les pièces jointes contrefaisantes (dans les emails, les messageries instantanées, etc.). L’opinion fut électrisée par cette big brothérisation légale puis… évidemment satisfaite de l’abandon de la mesure. Durant cette phase d’anesthésie, cette petite mort, Hadopi 2 était votée avec un peu moins de résistance.
Marc Rees
le 20 novembre 2009 à 11:27
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