UE : opération balayage dans le milieu des sonneries pour mobile
L'Europe sur le ring
La Commission européenne vient de publier le résultat d’une enquête menée dans les 27 États membres, mais aussi en Norvège et en Islande dans le juteux petit monde de la téléphonie mobile.
Selon les premiers chiffres, 301 sites web ont été soumis à une enquête par les autorités nationales afin de mesurer leur respect du droit de la consommation. Sur le total, 70 % des cas problématiques sont désormais résolus se félicite la Commission. « 52 % des sites (soit 159) ont fait l’objet de corrections et 17 % (soit 54 sites) ont été fermés ».
Les principaux problèmes rencontrés concernaient l’opacité du prix (prix non ou mal donné, etc.), des données incomplètes concernant le fournisseur (mauvaises coordonnées) et des cas de publicités trompeuses, qui qualifiaient les sonneries de « gratuites (...) alors que le consommateur était en fait obligé de souscrire un abonnement ».
2 millions d'euros d'amende en Italie
L’un des plus gros « butins » a eu lieu en Italie « au cours des mois de février et de mai, les autorités répressives ont infligé de lourdes amendes, s’élevant à environ deux millions d’euros, à neuf grandes sociétés qui avaient enfreint la législation, à la suite d’une enquête par balayage » (petit nom donné à ces enquêtes communautaires). Ces sociétés ne sont pas toutes des petits acteurs, comme on peut le voir : Telecom Italia, Vodafone, Wind, Dada, Zed, H3G and Zeng, Fox Mobile et Tutto gratis. En France, 20 sites ont été visés et 16 corrigés d’une manière ou d’une autre (les noms des protagonistes ne sont pas donnés).
Un public fragile
Le secteur est sensible, car il s’adresse principalement à des populations jeunes qui n’ont pas toujours conscience des pièges commerciaux dans lesquels ils entraînent leurs parents. « Trop de parents ont de mauvaises surprises en recevant leur facture téléphonique lorsque leurs enfants se sont incidemment abonnés à un service non souhaité. » D’ailleurs, plus de la moitié de ces sites web s’adressaient aux enfants (163 sites web, soit 54 %), « ils utilisaient des personnages de dessins animés pour enfants ou des personnages TV bien connus ou nécessitaient un accord parental ».
L’assainissement de ce marché n’est pas une mince affaire en raison de sa volumétrie : il y a près de 500 millions de téléphones mobiles en circulation en Europe. « Selon les estimations, les sonneries, à elles seules, représentaient jusqu’à 29 % du marché total du «contenu mobile» en Europe en 2007 (soit environ 10 % de plus qu’en 2006). La valeur des ventes de sonneries à l’échelle européenne est estimée, pour 2007, à 691 millions d’euros ». On sait également que la vente des sonneries est une des ressources de l’industrie du disque sur le marché de la musique dématérialisée.
La Commission indique que les autorités nationales vont poursuivre leurs investigations pour les dossiers pendants, d’autres actions conjointes étant prévues d’ici 2010.
Selon les premiers chiffres, 301 sites web ont été soumis à une enquête par les autorités nationales afin de mesurer leur respect du droit de la consommation. Sur le total, 70 % des cas problématiques sont désormais résolus se félicite la Commission. « 52 % des sites (soit 159) ont fait l’objet de corrections et 17 % (soit 54 sites) ont été fermés ».
Les principaux problèmes rencontrés concernaient l’opacité du prix (prix non ou mal donné, etc.), des données incomplètes concernant le fournisseur (mauvaises coordonnées) et des cas de publicités trompeuses, qui qualifiaient les sonneries de « gratuites (...) alors que le consommateur était en fait obligé de souscrire un abonnement ».
2 millions d'euros d'amende en Italie
L’un des plus gros « butins » a eu lieu en Italie « au cours des mois de février et de mai, les autorités répressives ont infligé de lourdes amendes, s’élevant à environ deux millions d’euros, à neuf grandes sociétés qui avaient enfreint la législation, à la suite d’une enquête par balayage » (petit nom donné à ces enquêtes communautaires). Ces sociétés ne sont pas toutes des petits acteurs, comme on peut le voir : Telecom Italia, Vodafone, Wind, Dada, Zed, H3G and Zeng, Fox Mobile et Tutto gratis. En France, 20 sites ont été visés et 16 corrigés d’une manière ou d’une autre (les noms des protagonistes ne sont pas donnés).
Un public fragile
Le secteur est sensible, car il s’adresse principalement à des populations jeunes qui n’ont pas toujours conscience des pièges commerciaux dans lesquels ils entraînent leurs parents. « Trop de parents ont de mauvaises surprises en recevant leur facture téléphonique lorsque leurs enfants se sont incidemment abonnés à un service non souhaité. » D’ailleurs, plus de la moitié de ces sites web s’adressaient aux enfants (163 sites web, soit 54 %), « ils utilisaient des personnages de dessins animés pour enfants ou des personnages TV bien connus ou nécessitaient un accord parental ».
L’assainissement de ce marché n’est pas une mince affaire en raison de sa volumétrie : il y a près de 500 millions de téléphones mobiles en circulation en Europe. « Selon les estimations, les sonneries, à elles seules, représentaient jusqu’à 29 % du marché total du «contenu mobile» en Europe en 2007 (soit environ 10 % de plus qu’en 2006). La valeur des ventes de sonneries à l’échelle européenne est estimée, pour 2007, à 691 millions d’euros ». On sait également que la vente des sonneries est une des ressources de l’industrie du disque sur le marché de la musique dématérialisée.
La Commission indique que les autorités nationales vont poursuivre leurs investigations pour les dossiers pendants, d’autres actions conjointes étant prévues d’ici 2010.
Marc Rees
le 17 novembre 2009 à 15:57
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