Apple gagne contre Psystar, la licence Mac OS X reste inchangée
Mais personne n'y croyait vraiment
Dans l’affaire qui oppose Apple à la société Psystar, la firme de Cupertino peut enfin souffler. Rappelons que Psystar est une société qui commercialise des PC sur lesquels tourne Mac OS X. Apple avait fini par déposer une plainte, centrée sur le fait que la licence de Mac OS X n’autorise personne à installer le système d’exploitation sur autre chose qu’un Mac.
Psystar avait également posé plainte, jouant son va-tout sur le fait que la licence d’utilisation de Mac OS X était trop restrictive, voire tombait complètement sous le coup des lois antitrust. Les deux parties étaient d’accord pour un verdict rapide, et cela est bien tombé puisque le juge William Alsup souhaitait la même chose.
Le premier verdict est en faveur d’Apple. La ligne de défense de Psystar était double, mais les deux arguments ont été balayés :
Les choses se présentent donc mal pour Psystar, le verdict du juge indiquant que la société « a violé le droit exclusif d’Apple de production, de reproduction et de distribution, ainsi que le droit de créer des produits dérivés ». De plus, « Psystar a violé le DMCA en contournant les barrières de protection et en mettant au point des appareils conçus pour le contournement ».
Une nouvelle audience est prévue pour le 14 décembre pour mettre au point des solutions qui remédieront à la situation.
Psystar avait également posé plainte, jouant son va-tout sur le fait que la licence d’utilisation de Mac OS X était trop restrictive, voire tombait complètement sous le coup des lois antitrust. Les deux parties étaient d’accord pour un verdict rapide, et cela est bien tombé puisque le juge William Alsup souhaitait la même chose.
Le premier verdict est en faveur d’Apple. La ligne de défense de Psystar était double, mais les deux arguments ont été balayés :
- Le principe d’utilisation équitable (fair use) ne peut être invoqué car Psystar ne satisfait à aucune de ses conditions
- La règle de premier achat, qui permet de revendre un produit protégé par un copyright, ne peut pas s’appliquer dans le cas présent, puisqu’il se fonde sur des copies illégales de Mac OS X
Les choses se présentent donc mal pour Psystar, le verdict du juge indiquant que la société « a violé le droit exclusif d’Apple de production, de reproduction et de distribution, ainsi que le droit de créer des produits dérivés ». De plus, « Psystar a violé le DMCA en contournant les barrières de protection et en mettant au point des appareils conçus pour le contournement ».
Une nouvelle audience est prévue pour le 14 décembre pour mettre au point des solutions qui remédieront à la situation.
Source :
Cnet
Vincent Hermann
le 16 novembre 2009 à 16:52
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