La décision Hadopi 2 marque « le début de la résistance »
La quadrature vient de réagir à l’instant à la décision du Conseil ...
La quadrature vient de réagir à l’instant à la décision du Conseil constitutionnel (*) sur la loi Hadopi 2 : le collectif « déplore une décision faible qui ne va pas au bout de la démarche de protection des libertés sur Internet entamée le 10 juin dernier. Ce jour triste pour la démocratie en France marque donc le début de la résistance contre cette loi injuste, et de la démonstration de son échec inévitable ».
Des sages « stoppés dans leur élan » pour le collectif qui a du mal à coller les morceaux avec la décision du 10 juin dernier, où l'accès à Internet a été sanctuarisé.
Une décision « incompréhensible, tant il est évident que le texte néglige les libertés fondamentales, notamment le droit à un procès équitable et la présomption d'innocence, pour un bénéfice nul. Il est inquiétant que le Conseil Constitutionnel, gardien des principes les plus essentiels de notre démocratie et de notre État de droit, se soit laissé berner par ce texte absurde tant juridiquement que techniquement. La protection des libertés fondamentales des citoyens, contre l'arbitraire des accusations sans preuve, est désormais entièrement aux mains des juges qui appliqueront le texte. À défaut d'être un échec du fait de son inconstitutionnalité, l'HADOPI 2 est donc destinée à être mise en œuvre pour devenir un échec technique, culturel et politique ».
Jérémie Zimmermann : « Au programme de l'HADOPI, désormais : une note salée pour le contribuable, des condamnations injustes, et la résistance à ces mesures répressives... Les citoyens français n'ont plus qu'à louer des adresses IP dans des pays plus démocratiques. »
(*) Lire l'analyse de la décision dans nos colonnes.
Des sages « stoppés dans leur élan » pour le collectif qui a du mal à coller les morceaux avec la décision du 10 juin dernier, où l'accès à Internet a été sanctuarisé.
Une décision « incompréhensible, tant il est évident que le texte néglige les libertés fondamentales, notamment le droit à un procès équitable et la présomption d'innocence, pour un bénéfice nul. Il est inquiétant que le Conseil Constitutionnel, gardien des principes les plus essentiels de notre démocratie et de notre État de droit, se soit laissé berner par ce texte absurde tant juridiquement que techniquement. La protection des libertés fondamentales des citoyens, contre l'arbitraire des accusations sans preuve, est désormais entièrement aux mains des juges qui appliqueront le texte. À défaut d'être un échec du fait de son inconstitutionnalité, l'HADOPI 2 est donc destinée à être mise en œuvre pour devenir un échec technique, culturel et politique ».
Jérémie Zimmermann : « Au programme de l'HADOPI, désormais : une note salée pour le contribuable, des condamnations injustes, et la résistance à ces mesures répressives... Les citoyens français n'ont plus qu'à louer des adresses IP dans des pays plus démocratiques. »
(*) Lire l'analyse de la décision dans nos colonnes.
Marc Rees
le 22 octobre 2009 à 17:41
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