Devant le Conseil constitutionnel, c'est Jour J pour Hadopi
Et heure H
Pour mémoire, la décision Hadopi 2 sera rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel. Les audiences ont eu lieu le matin, on peut donc dire qu’Hadopi a déjà été rendu... Sauf fuite, l’information sera sous embargo jusqu’à 17h où une conférence de presse présentera et expliquera la décision. Le ministère de la Culture, et derrière lui le gouvernement, sauront aujourd’hui si leur texte tient constitutionnellement la route.
La France, pays cobaye
La décision sera aussi attendue à l’échelon international où chaque pays attend qu’une législation cobaye accepte de bien vouloir se lancer dans l’aventure de la riposte graduée.
Les plans français furent, on le sait, contrecarrés par les neuf sages qui n’ont pas accepté qu’une autorité, même indépendante, puisse jouer ainsi avec la liberté d’information ou de communication dont Internet est une des composantes. Et ce... alors même que la mise en cause de ces libertés était motivée par le droit de propriété des ayants droit, lui aussi de rang constitutionnel. En clair, seul le juge peut orchestrer l’équilibre entre droits et libertés, non une autorité administrative.
Hadopi 2, la contre-offensive après une première baffe
Pour faire face à la gifle, on sait que le ministère de la Culture a été contrait à une contre-offensive sandwich :
Avec Hadopi 2, il a généralisé la sanction de suspension à toutes les contrefaçons commises en ligne. En plus des 3 ans de prison, 300 000 euros d’amende, le contrefacteur peut donc être coupé du web jusqu’à un an. Une sanction cumulative ou alternative. Le texte étant très large, il peut par exemple s’appliquer pour une vidéo publiée sur Youtube, accompagnée d’une bande-son dont l’internaute n’avait pas les droits de diffusion, donc pas seulement aux infractions commises sur les réseaux P2P.
Mais Hadopi 2 se cache surtout dans le défaut de sécurisation de l’accès. L’abonné qui n’aura su sécuriser son accès, aura l’obligation d’installer un « logiciel de sécurisation » si des échanges illicites sont repérés avec son IP. À défaut, il pourra être coupé du net jusqu’à un mois. En clair, voilà l’abonné responsable d’une connexion internet et un matériel qu’il maîtrise peu ou pas, et pour des téléchargements qui auront pu être le fait d’un voisin peu scrupuleux. La cerise : le logiciel de sécurisation ne sera ni interopérable, ni forcément gratuit.
Enfin, pour laisser une place au juge, Hadopi 2 a poussé les habitudes juridiques pour forcer la procédure de l’ordonnance pénale, normalement calibrée pour les délits routiers (des délits simples, évidents, même si souvent tragiques). Un juge unique, une procédure mitraillette qui devra se satisfaire des dossiers bouclés par centaine quotidiennement par la fameuse Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).
La France, pays cobaye
La décision sera aussi attendue à l’échelon international où chaque pays attend qu’une législation cobaye accepte de bien vouloir se lancer dans l’aventure de la riposte graduée.
Les plans français furent, on le sait, contrecarrés par les neuf sages qui n’ont pas accepté qu’une autorité, même indépendante, puisse jouer ainsi avec la liberté d’information ou de communication dont Internet est une des composantes. Et ce... alors même que la mise en cause de ces libertés était motivée par le droit de propriété des ayants droit, lui aussi de rang constitutionnel. En clair, seul le juge peut orchestrer l’équilibre entre droits et libertés, non une autorité administrative.
Hadopi 2, la contre-offensive après une première baffe
Pour faire face à la gifle, on sait que le ministère de la Culture a été contrait à une contre-offensive sandwich :
Avec Hadopi 2, il a généralisé la sanction de suspension à toutes les contrefaçons commises en ligne. En plus des 3 ans de prison, 300 000 euros d’amende, le contrefacteur peut donc être coupé du web jusqu’à un an. Une sanction cumulative ou alternative. Le texte étant très large, il peut par exemple s’appliquer pour une vidéo publiée sur Youtube, accompagnée d’une bande-son dont l’internaute n’avait pas les droits de diffusion, donc pas seulement aux infractions commises sur les réseaux P2P.
Mais Hadopi 2 se cache surtout dans le défaut de sécurisation de l’accès. L’abonné qui n’aura su sécuriser son accès, aura l’obligation d’installer un « logiciel de sécurisation » si des échanges illicites sont repérés avec son IP. À défaut, il pourra être coupé du net jusqu’à un mois. En clair, voilà l’abonné responsable d’une connexion internet et un matériel qu’il maîtrise peu ou pas, et pour des téléchargements qui auront pu être le fait d’un voisin peu scrupuleux. La cerise : le logiciel de sécurisation ne sera ni interopérable, ni forcément gratuit.
Enfin, pour laisser une place au juge, Hadopi 2 a poussé les habitudes juridiques pour forcer la procédure de l’ordonnance pénale, normalement calibrée pour les délits routiers (des délits simples, évidents, même si souvent tragiques). Un juge unique, une procédure mitraillette qui devra se satisfaire des dossiers bouclés par centaine quotidiennement par la fameuse Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).
Marc Rees
le 22 octobre 2009 à 12:40
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