Presse en ligne : la TVA réduite examinée par les députés
Tax machine
Un amendement au projet de loi de finances 2010 présenté par le député Patrice Martin-Lalande vient répondre comme un écho aux revendications récentes des éditeurs français. Du moins en partie.
Le député demande à ce que soit appliqué aux services de presse en ligne le taux réduit de TVA à 5,5%. Actuellement le livre et les magazines électroniques sont taxés au taux de droit commun à 19,6%, contrairement à la presse imprimée taxée jusqu’au taux super-réduit (2,1%).
« À l’issue des états généraux de la presse écrite, le Président de la République avait lui-même qualifié cette inégalité de traitement fiscal de situation « invraisemblable » » insiste Patrice Martin-Lalande, certain que la majorité saura entendre la voix de l’Elysée. « C’est la raison pour laquelle, dans le cas où l’exonération de TVA et le taux super-réduit (2,1 %) n’étaient pas retenus, [cette] amendement propose d’aligner le taux de TVA applicable aux publications de presse en ligne sur le taux réduit de 5,5 % appliqué aux produits de première nécessité, de consommation courante ou à certains secteurs favorisés, comme celui de la culture (livres, cinéma, théâtre, services de télévision par abonnement, etc.) ».
L’enjeu est évidemment de soutenir ce secteur, de favoriser le développement des entreprises de presse où l’Internet doit constituer un outil de développement, et non un frein du fait d’une fiscalité en béton. Reste que le livre n'est pas visé explicitement dans cet amendement qui se concentre sur la presse en ligne...
Le député demande à ce que soit appliqué aux services de presse en ligne le taux réduit de TVA à 5,5%. Actuellement le livre et les magazines électroniques sont taxés au taux de droit commun à 19,6%, contrairement à la presse imprimée taxée jusqu’au taux super-réduit (2,1%).
« À l’issue des états généraux de la presse écrite, le Président de la République avait lui-même qualifié cette inégalité de traitement fiscal de situation « invraisemblable » » insiste Patrice Martin-Lalande, certain que la majorité saura entendre la voix de l’Elysée. « C’est la raison pour laquelle, dans le cas où l’exonération de TVA et le taux super-réduit (2,1 %) n’étaient pas retenus, [cette] amendement propose d’aligner le taux de TVA applicable aux publications de presse en ligne sur le taux réduit de 5,5 % appliqué aux produits de première nécessité, de consommation courante ou à certains secteurs favorisés, comme celui de la culture (livres, cinéma, théâtre, services de télévision par abonnement, etc.) ».
L’enjeu est évidemment de soutenir ce secteur, de favoriser le développement des entreprises de presse où l’Internet doit constituer un outil de développement, et non un frein du fait d’une fiscalité en béton. Reste que le livre n'est pas visé explicitement dans cet amendement qui se concentre sur la presse en ligne...
Marc Rees
le 21 octobre 2009 à 09:18
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