Catherine Trautmann persiste à désarmer l'amendement 138
Canon -> Vent
Selon la Quadrature du Net, Catherine Trautmann, rapporteur de Paquet Télécoms a une nouvelle fois mis en avant un remplacement à l’amendement 138 bien loin de la version pur jus : plutôt que défendre l’intervention préalable du juge judiciaire avant toute décision de coupure d’accès, l’eurodéputée se satisfait d’un « droit à une action judiciaire efficace et opportune ».
Pour le collectif citoyen, ce recul est inacceptable puisqu’il tue le principal avantage que porte en lui l’amendement 138.
Affirmer le droit au juge dans un texte européen est enfoncer une porte grande ouverte depuis des lustres, notamment par la convention européenne des droits de l’homme.
Affirmer que toute restriction à une liberté fondamentale comme la liberté d’expression ou la libre communication, impose l'intervention du juge, est une autre avancée d'une plus vaste envergure qui bétonne le principe de la neutralité des réseaux (si je porte atteinte à la neutralité des réseaux, je porte atteinte à une liberté, donc il faut l’intervention préalable du juge, selon une interprétation large de l’amendement 138 pur jus).
Interviewé par nos soins, Philippe Lamberts, eurodéputé Vert nous indiquait « Il nous faut une véritable législation sur la neutralité d’Internet, et pas seulement sur l’accès (...) il nous faut une législation robuste, aujourd’hui on n’en a pas l’embryon. Je me sentirai encore plus à l’aise de négocier sur le 138 si je sais qu’il y a aussi qu’il y a une législation pour garantir la législation du net à côté et où le 138 aurait encore plus sa place, je pense. Mais on ne l’a pas et nous sommes en train de construire le droit du XXIe siècle. C’est un domaine où 95% reste à faire : c’est là évidemment que le 138 a une valeur toute symbolique comme on est dans les phases de la construction des droits du web, prendre des positions très restrictives par rapport aux droits fondamentaux augure mal de la suite. Et c’est pour cela pour nous que la bataille est très importante. »
Pour le collectif citoyen, ce recul est inacceptable puisqu’il tue le principal avantage que porte en lui l’amendement 138.
Affirmer le droit au juge dans un texte européen est enfoncer une porte grande ouverte depuis des lustres, notamment par la convention européenne des droits de l’homme.
Affirmer que toute restriction à une liberté fondamentale comme la liberté d’expression ou la libre communication, impose l'intervention du juge, est une autre avancée d'une plus vaste envergure qui bétonne le principe de la neutralité des réseaux (si je porte atteinte à la neutralité des réseaux, je porte atteinte à une liberté, donc il faut l’intervention préalable du juge, selon une interprétation large de l’amendement 138 pur jus).
Interviewé par nos soins, Philippe Lamberts, eurodéputé Vert nous indiquait « Il nous faut une véritable législation sur la neutralité d’Internet, et pas seulement sur l’accès (...) il nous faut une législation robuste, aujourd’hui on n’en a pas l’embryon. Je me sentirai encore plus à l’aise de négocier sur le 138 si je sais qu’il y a aussi qu’il y a une législation pour garantir la législation du net à côté et où le 138 aurait encore plus sa place, je pense. Mais on ne l’a pas et nous sommes en train de construire le droit du XXIe siècle. C’est un domaine où 95% reste à faire : c’est là évidemment que le 138 a une valeur toute symbolique comme on est dans les phases de la construction des droits du web, prendre des positions très restrictives par rapport aux droits fondamentaux augure mal de la suite. Et c’est pour cela pour nous que la bataille est très importante. »
Marc Rees
le 20 octobre 2009 à 19:14
(14 248
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 20 / 10 / 2009 : Le gouvernement de coalition allemand rejette la riposte graduée
- 19 / 10 / 2009 : Les associations de consommateurs européens défendent l'amendement ...
- 14 / 10 / 2009 : Europe : la Quadrature craint une surveillance orwellienne du Net
- 14 / 10 / 2009 : L'amendement 138 sous pression à Bruxelles
- 13 / 10 / 2009 : Le contournement du filtrage "ne sera pas si facile que ça"
- 13 / 10 / 2009 : Europe : journée décisive pour l'avenir de l'amendement 138
- 01 / 10 / 2009 : La neutralité des réseaux, une priorité... en 2010 selon Reding
- 01 / 10 / 2009 : Paquet Télécoms : l'amendement 138 seul en scène
