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15 nouvelles mesures pour renforcer l'administration en ligne

Plus de e-queues aux e-guichets

Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, et Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, ont annoncé une importante série de mesures pour simplifier l’administration en France. Elles rejoignent toutes les initiatives déjà mises en place pour l’administration en ligne, en y apportant des compléments qui risquent de simplifier grandement les démarches.

christine albanel NKM culture

15 mesures sont donc ajoutées pour former un ensemble de services accessibles depuis une authentification unique. Le grand objectif de www.service-public.fr est d’autoriser les personnes à rester chez elle pour un maximum d’opérations. Une authentification unique permet  ainsi d’accéder aux démarches et les nouvelles mesures vont permettre par exemple de garder en stock des justificatifs que l’on pourrait vous demander régulièrement.

Voici donc ces fameuses nouveautés :

Pour les particuliers :
  1. Permettre aux citoyens de s’inscrire sur les listes électorales par Internet
  2. Permettre à tous les jeunes Français âgés de 16 ans de réaliser par Internet les démarches liées au recensement citoyen
  3. Pouvoir déclarer la perte de ses papiers d’identité et demander leur renouvellement en une seule démarche
  4. Lors du décès d’un proche, éviter à la famille d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations
  5. Simplifier l’ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées
Pour les entreprises :
  1. Permettre aux entreprises retenues dans le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée
  2. Simplifier la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone
  3. Faciliter le transfert de siège social d’une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne
  4. Simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’activité de l’entreprise, grâce à un plan d’action de 10 mesures
  5. Éviter aux entreprises d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d’affaires, effectifs, etc.) aux administrations
Pour les collectivités :
  1. Supprimer les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil, et les remplacer par un échange d’informations sécurisé entre les communes et les administrations
  2. Dématérialiser les procédures d’urbanisme, en commençant par la déclaration d’intention d’aliéner, pour simplifier les démarches lors des transactions immobilières
Pour les associations :
  1. Éviter aux associations d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d’agrément
  2. Permettre aux associations de déposer en ligne leurs dossiers de demandes de subventions
  3. Des actions plus directes, la fin de l’obligation de se rendre dans les préfectures et des économies de temps, c’est donc ce que propose le gouvernement aujourd’hui.
Il est important de signaler que ces économies de temps vont de paire avec des économies beaucoup plus substantielles pour la France. Par exemple, les différentes administrations n’enverront à court terme plus de demande écrite pour se faire fournir auprès du contribuable les papiers nécessaires. Il y a suppression des envois postaux dans les deux sens, car elles feront la demande par voie électronique directement auprès des mairies concernées, qui leur répondra sur le même mode. C’est notamment le cas pour l’extrait d’État civil, très souvent demandé puisque nécessaire pour la carte d’identité, le mariage, etc. Du côté des entreprises, il faut signaler notamment la transmission des informations légales, comme le chiffre d’affaires, se fera en un seul tir groupé contre … 38 déclarations jusqu’à présent.

Ces mesures sont-elles effectives dès maintenant ? Non : la plupart entreront en action durant le premier semestre 2010, tandis que les autres auront d’abord une phase d’expérimentation. Un panel d’expérimentation de 5600 particuliers et 2400 entreprises a été mis en place pour des comptes rendus directs sur l’efficacité des mesures. De plus, tout le monde peut se rendre sur www.ensemble-simplifions.fr pour faire part de ses opinions.
le 19 octobre 2009 à 16:07 (11 128 lectures)