Les associations de consommateurs européens défendent l'amendement 138
Version Pur Jus
Alors que c’est demain que les eurodéputés du comité de conciliation sur le « Paquet Télécoms » débattront à nouveau sur l’amendement 138, les associations de consommateurs montent au créneau pour défendre ce texte dans son esprit initial.
Le BEUC (le Bureau Européen des Unions de Consommateurs) qui fédère ces représentants estime « qu’une version modifiée de l’amendement irait à l’encontre de ce pour quoi le Parlement européen s’était prononcé, à savoir la protection des droits fondamentaux des consommateurs à un procès équitable et à la présomption d’innocence ».
Willemien Bax, Directrice Générale adjointe du BEUC souligne ainsi : « Nous insistons vivement auprès des eurodéputés pour que ceux-ci campent sur leur position. Les citoyens ne devraient pas voir leur accès à Internet coupé sans procès équitable. Il est inacceptable que les consommateurs soient traités comme des pirates ou des criminels. Nous sommes au 21e siècle et des mesures aussi draconiennes n’ont pas leur place dans une société libre. Chaque individu a des droits qui ne peuvent et ne doivent pas être sacrifiés dans le seul but de servir les intérêts de l’industrie de la musique et du film. »
La version initiale du 138 pourrait être décapitée au profit d’un texte mou qui ne prônerait plus l’intervention de l’autorité judiciaire avant la coupure d’accès. Le texte pur jus du 138 garantit également la neutralité du Net et le risque de priorisation des débits liés à des contraintes autres que les impératifs purement techniques. Sur ce terrain, on pourra examiner avec attention le positionnement des députés et spécialement Catherine Trautmann, plusieurs fois mise à l’index par la Quadrature du Net.
Le BEUC (le Bureau Européen des Unions de Consommateurs) qui fédère ces représentants estime « qu’une version modifiée de l’amendement irait à l’encontre de ce pour quoi le Parlement européen s’était prononcé, à savoir la protection des droits fondamentaux des consommateurs à un procès équitable et à la présomption d’innocence ».
Willemien Bax, Directrice Générale adjointe du BEUC souligne ainsi : « Nous insistons vivement auprès des eurodéputés pour que ceux-ci campent sur leur position. Les citoyens ne devraient pas voir leur accès à Internet coupé sans procès équitable. Il est inacceptable que les consommateurs soient traités comme des pirates ou des criminels. Nous sommes au 21e siècle et des mesures aussi draconiennes n’ont pas leur place dans une société libre. Chaque individu a des droits qui ne peuvent et ne doivent pas être sacrifiés dans le seul but de servir les intérêts de l’industrie de la musique et du film. »
La version initiale du 138 pourrait être décapitée au profit d’un texte mou qui ne prônerait plus l’intervention de l’autorité judiciaire avant la coupure d’accès. Le texte pur jus du 138 garantit également la neutralité du Net et le risque de priorisation des débits liés à des contraintes autres que les impératifs purement techniques. Sur ce terrain, on pourra examiner avec attention le positionnement des députés et spécialement Catherine Trautmann, plusieurs fois mise à l’index par la Quadrature du Net.
Marc Rees
le 19 octobre 2009 à 15:32
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