10 000 euros pour vente de deux parfums contrefaits sur eBay
Voilà qui fait cher de la goutte
La Cour d’Appel de Paris vient de condamner deux vendeuses sur eBay pour vente de parfums contrefaits, au préjudice de la société Lancôme.
Deux vendeuses proposaient l’une « Hypnose de Lancôme » et l’autre « Miracle de Lancôme ». La puce à l’oreille, Lancôme se fit passer pour un consommateur lambda et remporta ces enchères. Les produits, confiés au service anticontrefaçon du parfumeur, étaient bien des imitations : différence de conditionnement, anomalies dans le texte, typographies différentes, etc. Prises la main dans le sac, les deux vendeuses avouèrent avoir commencé leurs activités d'achat de produits de contrefaçon début 2006 « en se laissant tenter selon leur expression, et avoir initialement acheté une vingtaine de parfums (...) ainsi que quatre sacs Hermès, puis avoir eu l'idée de vendre ces produits sur internet via Ebay ».
Outre une contrefaçon, Lancôme estimait que ces ventes généreraient une concurrence déloyale puisqu’elles incitaient les consommateurs à substituer aux produits authentiques des copies serviles à bas prix, et de les acquérir hors des circuits de distribution sélective. La Cour d’Appel de Paris ne retint pas cette qualification, en estimant que ce préjudice de la concurrence déloyale se confondait avec celui de la contrefaçon.
Dans un arrêt du 30 septembre et sur ce seul terrain, elle vient donc de condamner ces deux vendeuses à 10 000 euros de dommages et intérêts selon une évaluation forfaitaire, ainsi que la publication de la décision dans trois journaux et 5000 euros pour couvrir les dépenses de procédure.
Deux vendeuses proposaient l’une « Hypnose de Lancôme » et l’autre « Miracle de Lancôme ». La puce à l’oreille, Lancôme se fit passer pour un consommateur lambda et remporta ces enchères. Les produits, confiés au service anticontrefaçon du parfumeur, étaient bien des imitations : différence de conditionnement, anomalies dans le texte, typographies différentes, etc. Prises la main dans le sac, les deux vendeuses avouèrent avoir commencé leurs activités d'achat de produits de contrefaçon début 2006 « en se laissant tenter selon leur expression, et avoir initialement acheté une vingtaine de parfums (...) ainsi que quatre sacs Hermès, puis avoir eu l'idée de vendre ces produits sur internet via Ebay ».
Outre une contrefaçon, Lancôme estimait que ces ventes généreraient une concurrence déloyale puisqu’elles incitaient les consommateurs à substituer aux produits authentiques des copies serviles à bas prix, et de les acquérir hors des circuits de distribution sélective. La Cour d’Appel de Paris ne retint pas cette qualification, en estimant que ce préjudice de la concurrence déloyale se confondait avec celui de la contrefaçon.
Dans un arrêt du 30 septembre et sur ce seul terrain, elle vient donc de condamner ces deux vendeuses à 10 000 euros de dommages et intérêts selon une évaluation forfaitaire, ainsi que la publication de la décision dans trois journaux et 5000 euros pour couvrir les dépenses de procédure.
Marc Rees
le 19 octobre 2009 à 14:41
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