Hadopi 2 : les observations du gouvernement faites au Conseil constitutionnel
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Mise à jour : nos observations sont maintenant publiées.
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La décision du Conseil constitutionnel sur la « loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » est attendue dès la semaine prochaine disait-on dans une actualité ce matin. Une dernière étape vient tout juste d’être achevée : le gouvernement a transmis ses « observations » sur le texte en cours ce 13 octobre. Matériellement, le Conseil a donc toutes les pièces pour rendre sa décision.
Mais revenons à ce document. Les observations du gouvernement sont un document important : c’est la formalisation écrite du gouvernement aux remarques exposées par l’opposition dans la saisine. En coulisse, ces observations sont le fruit de processus d’échanges informels entre le juge constitutionnel et les services du gouvernement, en fait le secrétariat général. La Quadrature vient tout juste de mettre les mains sur ces observations. Normalement de tels documents ne sortent jamais. Selon un juriste spécialisé, c’est peut-être même une première compte tenu de l’ultra confidentialité qui pèse sur ces pages.
Nous publions le lien de la Quadrature tout en procédant à l’analyse de ces observations dans le même temps. Lire les observations du gouvernement.
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La décision du Conseil constitutionnel sur la « loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » est attendue dès la semaine prochaine disait-on dans une actualité ce matin. Une dernière étape vient tout juste d’être achevée : le gouvernement a transmis ses « observations » sur le texte en cours ce 13 octobre. Matériellement, le Conseil a donc toutes les pièces pour rendre sa décision.
Mais revenons à ce document. Les observations du gouvernement sont un document important : c’est la formalisation écrite du gouvernement aux remarques exposées par l’opposition dans la saisine. En coulisse, ces observations sont le fruit de processus d’échanges informels entre le juge constitutionnel et les services du gouvernement, en fait le secrétariat général. La Quadrature vient tout juste de mettre les mains sur ces observations. Normalement de tels documents ne sortent jamais. Selon un juriste spécialisé, c’est peut-être même une première compte tenu de l’ultra confidentialité qui pèse sur ces pages.
Nous publions le lien de la Quadrature tout en procédant à l’analyse de ces observations dans le même temps. Lire les observations du gouvernement.
Marc Rees
le 15 octobre 2009 à 17:15
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