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Hadopi 2 : les observations du gouvernement faites au Conseil constitutionnel

Bing

Mise à jour : nos observations sont maintenant publiées.


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La décision du Conseil constitutionnel sur la « loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » est attendue dès la semaine prochaine disait-on dans une actualité ce matin. Une dernière étape vient tout juste d’être achevée : le gouvernement a transmis ses « observations » sur le texte en cours ce 13 octobre. Matériellement, le Conseil a donc toutes les pièces pour rendre sa décision.

observation gouvernement conseil constitutionnel

Mais revenons à ce document. Les observations du gouvernement sont un document important : c’est la formalisation écrite du gouvernement aux remarques exposées par l’opposition dans la saisine. En coulisse, ces observations sont le fruit de processus d’échanges informels entre le juge constitutionnel et les services du gouvernement, en fait le secrétariat général. La Quadrature vient tout juste de mettre les mains sur ces observations. Normalement de tels documents ne sortent jamais. Selon un juriste spécialisé, c’est peut-être même une première compte tenu de l’ultra confidentialité qui pèse sur ces pages. 

Nous publions le lien de la Quadrature tout en procédant à l’analyse de ces observations dans le même temps.   Lire les observations du gouvernement.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 15/10/2009 à 17:15

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Il y a 54 commentaires

Avatar de ano_635292350260066414 INpactien
ano_635292350260066414 Le jeudi 15 octobre 2009 à 17:18:25
Inscrit le lundi 12 octobre 09 - 2103 commentaires
Ca c'est de la fuite !
On compte sur vous pour l'analyse
Avatar de Ehtnirybal INpactien
Ehtnirybal Le jeudi 15 octobre 2009 à 17:19:42
Inscrit le jeudi 9 octobre 08 - 3898 commentaires
Glasnost
Avatar de Arcy INpactien
Arcy Le jeudi 15 octobre 2009 à 17:20:12
Inscrit le mardi 23 juin 09 - 4020 commentaires
Oh bordel, la quadrature à hacker un serveur super-blindé hébergé chez Extelia pour récupérer les infos ?

(déjà dehors )
Avatar de Aces INpactien
Aces Le jeudi 15 octobre 2009 à 17:21:08
Inscrit le samedi 14 avril 07 - 4088 commentaires
Mon dieu
Et 10.32Mo le PDF
Avatar de ano_635292350260066414 INpactien
ano_635292350260066414 Le jeudi 15 octobre 2009 à 17:21:12
Inscrit le lundi 12 octobre 09 - 2103 commentaires
Ce qui me fait marrer c'est que PCI relaie l'info avant le site de la Quadrature lui-même

Il y a 54 commentaires

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