Le Conseil constitutionnel rendra sa décision Hadopi 2 ce jeudi
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Mise à jour mardi 20 octobre : Selon le député Lionel Tardy, l'un des rares députés à s'être massivement investi dans le dossier Hadopi, c'est ce jeudi que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi Hadopi 2. "La décision du conseil constitutionnel sur hadopi 2 tombe jeudi, aux alentours de 17h" indique-t-il sur Twitter, confirmant nos pronostiques émis la semaine dernière.
C'est le jeudi que le Conseil tient séance, plus rarement le mercredi. Et les neuf sages mettent généralement trois semaines pour trancher un dossier.
L'épisode Hadopi 2 aura été marqué par une petite bombe consécutive à une fuite: la publication de l'avis du gouvernement avant le prononcé de la sentence constitutionnelle.
Première publication 15 octobre 2009
Titre initial La décision Hadopi 2 pourrait être rendue la semaine prochaine
Quand est-ce que sera publiée la très attendue décision Hadopi 2 ? Contacté, le Conseil constitutionnel nous a indiqué qu’il disposait d’un mois pour rendre son verdict, et que ce laps de temps sera consommé jusqu’au bout, « étant déjà suffisamment bref comme cela ».
En pratique cependant, le délai classique est de 3 semaines à compter de la saisine. Ainsi le texte Hadopi 1 avait été déféré au Conseil constitutionnel le 19 mai, et la fameuse décision fut rendue le 10 juin. Le juge constitutionnel pourrait donc rendre sa décision Hadopi 2 dès la semaine prochaine.
Quand ? Le jour de séance est fixé au jeudi matin ou exceptionnellement mercredi, comme ce fut le cas pour Hadopi 1.
En attendant, on pourra relire notre analyse du recours du PS sur les principaux points de cette loi.
C'est le jeudi que le Conseil tient séance, plus rarement le mercredi. Et les neuf sages mettent généralement trois semaines pour trancher un dossier.
L'épisode Hadopi 2 aura été marqué par une petite bombe consécutive à une fuite: la publication de l'avis du gouvernement avant le prononcé de la sentence constitutionnelle.
Première publication 15 octobre 2009
Titre initial La décision Hadopi 2 pourrait être rendue la semaine prochaine
Quand est-ce que sera publiée la très attendue décision Hadopi 2 ? Contacté, le Conseil constitutionnel nous a indiqué qu’il disposait d’un mois pour rendre son verdict, et que ce laps de temps sera consommé jusqu’au bout, « étant déjà suffisamment bref comme cela ».
Frédéric Mitterrand lors des débats Hadopi 2
Le Conseil constitutionnel a donc normalement un mois après sa saisine. Pour notre cas, on irait en théorie jusqu’à la fin octobre puisque les neuf sages ont été saisis le 28 septembre. En pratique cependant, le délai classique est de 3 semaines à compter de la saisine. Ainsi le texte Hadopi 1 avait été déféré au Conseil constitutionnel le 19 mai, et la fameuse décision fut rendue le 10 juin. Le juge constitutionnel pourrait donc rendre sa décision Hadopi 2 dès la semaine prochaine.
Quand ? Le jour de séance est fixé au jeudi matin ou exceptionnellement mercredi, comme ce fut le cas pour Hadopi 1.
En attendant, on pourra relire notre analyse du recours du PS sur les principaux points de cette loi.
Marc Rees
le 20 octobre 2009 à 14:22
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