Pas de vente à distance de cigarettes selon le gouvernement
Le tabac s'emballe
Mise à jour : le gouvernement a démenti l'information des Echos. "Il n'est pas envisagé d'ouvrir ce secteur à la vente à distance", a expliqué le ministre du Budget, Eric Woerth, dans un communiqué :
"La vente au détail du tabac relève exclusivement du réseau des 29 000 buralistes installés sur l’ensemble du territoire national, sous le contrôle de la direction générale des douanes et droits indirects. La directive communautaire 2008/118 du 16 décembre 2008 a établi un nouveau cadre juridique pour faciliter la circulation des produits pétroliers, des alcools et du tabac en suspension de taxes, tout en donnant aux États membres la capacité de mieux lutter contre les fraudes sur les accises (droits indirects). Ce texte encadre également la vente à distance de ces produits".
Alors ? "Le Gouvernement étudie en ce moment les modalités de transposition en droit national de ce texte. Il s’agit notamment de permettre la dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises qui circulent en suspension de droits et taxes entre les États membres. Pour autant, les produits du tabac ayant une spécificité propre, car ils sont directement concernés par la politique de santé publique du Gouvernement, Éric Woerth précise qu’il n’est pas envisagé d’ouvrir ce secteur à la vente à distance".
Une mesure qui va faire un tabac chez les amateurs : selon les Échos, le gouvernement s'apprêterait à autoriser la vente de cigarettes sur Internet. Après les jeux d’argent en ligne, voilà une nouvelle brèche portée aux monopoles en France.
Un texte peaufine actuellement la mesure dans le cadre de la loi de finances rectificative. Il sera présenté vers la fin novembre 2009. La mesure est prise pour se conformer à une directive européenne, la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise. Cette directive autorise les ventes à distance dans un État membre. Les articles 36 et suivants prévoient que les droits d’accise sont reversés par le vendeur à l’État de destination.
La vente de cigarettes sur internet devrait ensuite être autorisée dès le 1er avril 2010 brisant le monopole des buralistes. Évidemment, la question du prix sera aux premières loges : avec des cigarettes vendues moins chères sur le web, les amateurs de tabac pourraient se détourner sans difficulté de leur point de ravitaillement actuel. Selon nos confrères, une des pistes étudiées consiste à faire en sorte que le prix final sur le web soit équivalent à celui des circuits physiques.
Reste qu'on peut d'ores et déjà acheter, en toute illégalité, des cigarettes sur le web à prix cassé, à 150 euros environ les 6 cartouches...
"La vente au détail du tabac relève exclusivement du réseau des 29 000 buralistes installés sur l’ensemble du territoire national, sous le contrôle de la direction générale des douanes et droits indirects. La directive communautaire 2008/118 du 16 décembre 2008 a établi un nouveau cadre juridique pour faciliter la circulation des produits pétroliers, des alcools et du tabac en suspension de taxes, tout en donnant aux États membres la capacité de mieux lutter contre les fraudes sur les accises (droits indirects). Ce texte encadre également la vente à distance de ces produits".
Alors ? "Le Gouvernement étudie en ce moment les modalités de transposition en droit national de ce texte. Il s’agit notamment de permettre la dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises qui circulent en suspension de droits et taxes entre les États membres. Pour autant, les produits du tabac ayant une spécificité propre, car ils sont directement concernés par la politique de santé publique du Gouvernement, Éric Woerth précise qu’il n’est pas envisagé d’ouvrir ce secteur à la vente à distance".
Une mesure qui va faire un tabac chez les amateurs : selon les Échos, le gouvernement s'apprêterait à autoriser la vente de cigarettes sur Internet. Après les jeux d’argent en ligne, voilà une nouvelle brèche portée aux monopoles en France.
Un texte peaufine actuellement la mesure dans le cadre de la loi de finances rectificative. Il sera présenté vers la fin novembre 2009. La mesure est prise pour se conformer à une directive européenne, la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise. Cette directive autorise les ventes à distance dans un État membre. Les articles 36 et suivants prévoient que les droits d’accise sont reversés par le vendeur à l’État de destination.
La vente de cigarettes sur internet devrait ensuite être autorisée dès le 1er avril 2010 brisant le monopole des buralistes. Évidemment, la question du prix sera aux premières loges : avec des cigarettes vendues moins chères sur le web, les amateurs de tabac pourraient se détourner sans difficulté de leur point de ravitaillement actuel. Selon nos confrères, une des pistes étudiées consiste à faire en sorte que le prix final sur le web soit équivalent à celui des circuits physiques.
Reste qu'on peut d'ores et déjà acheter, en toute illégalité, des cigarettes sur le web à prix cassé, à 150 euros environ les 6 cartouches...
Marc Rees
le 14 octobre 2009 à 12:15
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