Le contournement du filtrage "ne sera pas si facile que ça"
Ah ?
Le député UMP des Yvelines Jacques Myard a répondu aux questions du Point.fr touchant au filtrage des réseaux en matière de jeux d’argent en ligne. À ceux qui estiment que le contournement sera facile, le député a le verbe facile : « Non, ce n'est pas si facile que ça. J'ai rencontré des sociétés du secteur de l'armement qui affirment que le blocage est parfaitement possible ». Comment ? On ne sait pas. Le député se limite à dire que « pour cela, l'Arjel devra se doter d'une batterie d'ordinateurs très puissants »... Sans doute pour se battre contre ce « lobby d'Internet très très puissant ».
Myart fait totalement l’impasse sur les études proposées par les professionnels des télécoms qu’il relègue à l’invisible face aux canons de l’industrie de l’armement, sans doute riche de solutions clefs en main sur le marché. Impasse similaire pour l’étude fondatrice de Christophe Espern. Impasse encore pour les remarques publiées au sein même de la LOPPSI 2, projet de loi qui veut organiser le filtrage des sites pédopornographiques. Un secteur pourtant encore plus sensible et directement attentatoire à la dignité de la personne humaine.
Pour le parlementaire, no problemo ! « Le blocage des sites illégaux sera accompagné du gel des transferts de fonds et de l'interdiction de publicité des contrevenants sur le territoire national. Ce sera donc difficile pour eux de rameuter des joueurs nouveaux. Si on bloque 98 % ou 99 % des sites illégaux, on a gagné ». Et si c’est 97% ?
Copier Hadopi, c'est une erreur
Reste que selon Jacques Myard, l’Assemblée aura fait une erreur dans ce projet de loi : celle de vouloir copier le système retenu pour Hadopi, c'est-à-dire confier le blocage à une décision de justice. « C'est marcher sur la tête. On a eu la trouille du Conseil constitutionnel, mais on n'est pas du tout dans le même cas de figure. Dans le cas présent, on ne parle pas d'accès individuel, mais de sites illégaux. De plus, la liberté d'entreprendre et de commerce n'a pas de valeur constitutionnelle. Ce n'est pas une liberté publique fondamentale. Prenons un exemple : aujourd'hui, les sex-shops sont interdits autour des écoles. Si un de ces établissements s'installe aux alentours d'un établissement scolaire, il suffit que j'interpelle le maire, qui dépose un arrêt, pour mettre fin à ce commerce. Dans le cas des sites illégaux, cela devrait être du même ordre. Je maintiens que la procédure pourrait être administrative sous contrôle du juge a posteriori. »
La trouille du Conseil constitutionnel n’était pas si exotique que cela : dans la décision Hadopi, le Conseil constitutionnel a expliqué aux Parlementaires attentifs que seul le juge pouvait porter atteinte à la liberté d’information, liberté fondamentale dont l’accès internet est une composante. Or, couper l’accès, c‘est certes couper l'accès à internet, mais c’est aussi l'accès à un site. L’intervention était en outre en pleine conformité avec l’amendement 138, même si l’on sait l’existence de ce dernier menacée.
Le sur-blocage, un hors sujet ?
On regrettera à nouveau le hors sujet total que nous dénoncions précédemment. Le thème problématique de la loi sur les jeux d’argent, comme toute procédure de blocage est la sur-efficacité, non de la sous efficacité. Ce que l’on craint ce sont les effets de bord sur les sites « sains » c'est-à-dire non ciblés par la justice ou une quelconque autorité. Or, comme exposé, aucune des techniques ne permet d’atteindre l’objectif de blocage sans impacter d’autres sites. Un peu comme les fameuses « frappes chirurgicales » si chères à l’industrie de l’armement...
Myart fait totalement l’impasse sur les études proposées par les professionnels des télécoms qu’il relègue à l’invisible face aux canons de l’industrie de l’armement, sans doute riche de solutions clefs en main sur le marché. Impasse similaire pour l’étude fondatrice de Christophe Espern. Impasse encore pour les remarques publiées au sein même de la LOPPSI 2, projet de loi qui veut organiser le filtrage des sites pédopornographiques. Un secteur pourtant encore plus sensible et directement attentatoire à la dignité de la personne humaine.
Pour le parlementaire, no problemo ! « Le blocage des sites illégaux sera accompagné du gel des transferts de fonds et de l'interdiction de publicité des contrevenants sur le territoire national. Ce sera donc difficile pour eux de rameuter des joueurs nouveaux. Si on bloque 98 % ou 99 % des sites illégaux, on a gagné ». Et si c’est 97% ?
Copier Hadopi, c'est une erreur
Reste que selon Jacques Myard, l’Assemblée aura fait une erreur dans ce projet de loi : celle de vouloir copier le système retenu pour Hadopi, c'est-à-dire confier le blocage à une décision de justice. « C'est marcher sur la tête. On a eu la trouille du Conseil constitutionnel, mais on n'est pas du tout dans le même cas de figure. Dans le cas présent, on ne parle pas d'accès individuel, mais de sites illégaux. De plus, la liberté d'entreprendre et de commerce n'a pas de valeur constitutionnelle. Ce n'est pas une liberté publique fondamentale. Prenons un exemple : aujourd'hui, les sex-shops sont interdits autour des écoles. Si un de ces établissements s'installe aux alentours d'un établissement scolaire, il suffit que j'interpelle le maire, qui dépose un arrêt, pour mettre fin à ce commerce. Dans le cas des sites illégaux, cela devrait être du même ordre. Je maintiens que la procédure pourrait être administrative sous contrôle du juge a posteriori. »
La trouille du Conseil constitutionnel n’était pas si exotique que cela : dans la décision Hadopi, le Conseil constitutionnel a expliqué aux Parlementaires attentifs que seul le juge pouvait porter atteinte à la liberté d’information, liberté fondamentale dont l’accès internet est une composante. Or, couper l’accès, c‘est certes couper l'accès à internet, mais c’est aussi l'accès à un site. L’intervention était en outre en pleine conformité avec l’amendement 138, même si l’on sait l’existence de ce dernier menacée.
Le sur-blocage, un hors sujet ?
On regrettera à nouveau le hors sujet total que nous dénoncions précédemment. Le thème problématique de la loi sur les jeux d’argent, comme toute procédure de blocage est la sur-efficacité, non de la sous efficacité. Ce que l’on craint ce sont les effets de bord sur les sites « sains » c'est-à-dire non ciblés par la justice ou une quelconque autorité. Or, comme exposé, aucune des techniques ne permet d’atteindre l’objectif de blocage sans impacter d’autres sites. Un peu comme les fameuses « frappes chirurgicales » si chères à l’industrie de l’armement...
Marc Rees
le 13 octobre 2009 à 12:13
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