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Vos appels sur iPhone plantent ? Orange peut vous indemniser

Du jus d'Orange en liquide

Un utilisateur d’iPhone a été indemnisé par Orange pour des problèmes rencontrés sur son téléphone, en fait des dysfonctionnements de communication. Une décision contrainte par la juridiction de proximité de Paris 4 (11 juin 2009) qui risque de faire tache chez les abonnés mécontents de leur opérateur.

iPhone 3GS Orange

L’abonné Orange affirmait rencontrer des problèmes de communications trois ou quatre fois par semaine, sur une période de plusieurs mois. Pour prouver sa bonne foi, il présentait des copies d’écran déconnecté. Sans surprise, elles ne seront pas retenues par le juge puisque ces copies peuvent avoir été faites sur un autre appareil.

Mais, la preuve étant libre, l’abonné présentera également le témoignage d’une personne qui a constaté « des coupures et nuisances sonores lors de conversations téléphoniques avec lui ». Ce témoignage établira bien l’existence de ces problèmes, mais non leur volume et fréquence dira très justement le juge (on peut avoir des problèmes en téléphonant à Tata Lucette, mais non à tous les autres membres de la famille).

Côté Orange, on ne niera pas l’existence de dégradations constatées sur le réseau, mais on se limitera à dire que ces dégradations « ne sont pas en adéquation avec les lieux et heures (...) indiqués par l’abonné ».

Une défense suffisante ? Non, dira le juge qui aura en tête le témoignage et surtout les obligations contractuelles pesant sur les épaules de l’opérateur. Dans le droit des contrats, l’article 1147 du Code civil condamne par principe à des dommages et intérêts, la partie qui aura mal exécuté ses obligations (inexécution totale ou partielle, retard). Le seul moyen légal d’échapper à la condamnation est de faire valoir une cause étrangère. Ex. : moi, Orange, je n’ai pas pu assurer les communications de l’abonné Tartenpion avec sa tata Lucette le mardi 13 octobre, car il y avait un énorme orage ce jour-là au dessus de chez lui... 

Le tribunal retiendra donc l’existence de dysfonctionnement, sans se pencher sur la volumétrie de ces bugs. Il y avait donc bien inexécution partielle des obligations d’Orange, et le juge de proximité accordera 100 euros de dommages et intérêts à l’abonné. 

Notons au passage que ce dernier avait également demandé au juge qu’Orange mette « en œuvre les moyens techniques permettant une disponibilité suffisante de son réseau sous astreintes de 1000 euros par jour ». Le tribunal le refusera, tout simplement parce qu’on ne connait pas le niveau d’indisponibilité concernant cet abonné (la fameuse volumétrie) et surtout parce que la notion de « niveau de disponibilité satisfaisant » est bien trop imprécise.
le 13 octobre 2009 à 10:37 (16 443 lectures)