Les producteurs indés veulent fisc et contribuables à leur chevet
Bercy, Bercy, Bercy
L’UPFI, qui représente les producteurs phonographiques français indépendants, a publié en fin de matinée ses propositions à la mission Zelnik sur l’offre légale. Comme d’autres ayants droit, dont la SACEM, elle estime que la loi HADOPI 1 ou 2 ne va pas « épuiser le débat sur la nécessaire construction d’un nouveau modèle économique de la musique à l’ère numérique ». En clair, la peur du gendarme (ou de l’autorité indépendante) n’alimentera pas suffisamment les caisses et ne conduira pas les consommateurs à se ruer sur les sites de téléchargements payants.
Alors que proposent les indés ? L’UPFI a formulé huit propositions dont une bonne partie se concentre sur des dispositions fiscales. Il s’agit ainsi de tenir compte de « l’ampleur de la crise », une crise évaluée à 700 millions d’euros de perte de revenus, en sept ans.
L’UPFI demande d’abord une taxe sur le chiffre d’affaires des FAI à haut débit et les opérateurs 3G. Le discours n’est guère éloigné de celui de la SACEM : « l’absence de responsabilité dont bénéficient les FAI et les intermédiaires techniques, a permis aux opérateurs fournissant l’accès à internet, mais aussi à l’ensemble des acteurs opérant sur les réseaux en ligne de profiter à plein d’un effet de subventionnement indirect : les biens culturels, au premier rang desquels la musique enregistrée, ont servi de produit d’appel pour partir à la conquête des abonnés au haut débit. Les FAI, pour ce qui les concerne, ont ainsi bénéficié d’externalités positives : un transfert de valeur considérable s’est ainsi opéré des contenus protégés par la propriété intellectuelle vers les tuyaux. » La taxation frapperait également les opérateurs téléphoniques « pour la part de leurs activités relatives à la fourniture d’un accès à un internet en 3G. »
Cette ponction irait alimenter un compte de soutien à l’industrie phonographique. Le cinéma n’est pas prévu.
Pour faire passer la pilule, c’est la deuxième piste, les indés proposent d’étendre la quote part du C.A des FAI soumis à une TVA réduite. Cette mesure entamée en 2007 reposerait donc encore sur le chapitre de la fiscalité, et donc de l’effort de chaque contribuable.
Mais les FAI et les opérateurs ne seraient pas les seuls à passer à la caisse. L’UPFI propose aussi – troisième proposition - une taxe sur les revenus publicitaires « générés sur internet ». Le produit de cette taxe « devra bénéficier aux producteurs phonographiques » affirme les indés. Cette taxe avait déjà été évoquée, notamment lors du projet de loi de finances rectificative pour 2007 ou plus récemment dans une étude de NPA Conseil ou la SACD. A chaque fois, les acteurs du web ont marqué leur opposition, indiquant qu’avec elle, l’un des principaux apports serait de faire de la France, « un enfer fiscal ».
Quatrième idée : créer une déduction fiscale sur l’impôt sur le revenu en faveur des consommateurs qui se tourneraient « massivement vers les offres numériques payantes. » Un plafond serait déterminé chaque année dans la loi de finances. Là encore, c’est l’État qui vient à la rescousse de l’industrie culturelle, avec évidemment l’effort économique des contribuables. « Cette déduction fiscale aurait vocation à disparaître le jour où l’État français parviendrait à convaincre ses homologues européens à réduire le taux de TVA applicable aux ventes numériques de biens culturels réalisées sous forme de téléchargement ou d’abonnement. »
Cette idée de TVA réduite à 5,5% est d’ailleurs dans la liste des propositions de l’UPFI (proposition n°6).
La cinquième proposition est moins ambitieuse. Elle repose simplement par démultiplier les campagnes « d’information d’intérêt général » afin de promouvoir l’offre numérique légale. Hadopi a déjà prévu la mise en place d’un site officiel, dont une des sections présentera les offres légales labélisées.
La septième proposition réclame la poursuite du « plan de revalorisation de la rémunération équitable dans le secteur des lieux sonorisés ». L’objectif ? Assurer une égalité de traitement entre droits voisins et droits d’auteur au niveau des barèmes applicables. Les producteurs demandent notamment « un niveau de rémunération équivalent à celui des droits d’auteur en mettant ainsi fin à une anomalie historique (la rémunération actuellement versée aux titulaires de droits voisins est égale à 18 % des droits d’auteur) »
Enfin, l’UPFI sollicite le renforcement des mécanismes de financement déjà existants comme le crédit d’impôt à la production phonographique (qui pourrait être augmenté) ainsi qu’un coup de pouce plus dynamique encore du fond d’avances financières géré par l’IFCIC (qui finance les besoins financiers liés au développement des entreprises de la filière musicale).
Des ajustements dans la loi de finances, pas dans une loi Hadopi 3
L’avantage de ces pistes, du moins pour celles touchant au chapitre fiscal, est de rendre inutile une loi Hadopi 3. Quelques modifications dans la loi de finances suffiraient à les rendre concrètes, du moins si l’on fait l’économie des levées de boucliers... Voilà qui tombe bien : l’actuel ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand l’avait dit sans détour : « Non. Il n'y aura pas de loi Hadopi 3 pour le piratage, c'est fini. Pour le reste, c'est-à-dire l'offre légale et la rémunération, nous verrons la nature des mesures proposées par la mission ».
D’autres pistes ont été évoquées devant la mission Zelnik, comme celles soutenues par l’UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net ou le collectif Pour le Cinéma (plateforme Création Public et Internet). Eux revendiquent la mise en place d’une forme de licence légale d’environ 5 euros payée par les abonnés. Le ministre de la Culture y a déjà mis son véto, quelles que soient les positions éclairées ou éclairantes du rapport Zelnik : « Je n'ai aucune idée préconçue et j'attends le rapport. Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même l'expropriation des droits d'auteur est refusé par tous les créateurs ».
Alors que proposent les indés ? L’UPFI a formulé huit propositions dont une bonne partie se concentre sur des dispositions fiscales. Il s’agit ainsi de tenir compte de « l’ampleur de la crise », une crise évaluée à 700 millions d’euros de perte de revenus, en sept ans.
L’UPFI demande d’abord une taxe sur le chiffre d’affaires des FAI à haut débit et les opérateurs 3G. Le discours n’est guère éloigné de celui de la SACEM : « l’absence de responsabilité dont bénéficient les FAI et les intermédiaires techniques, a permis aux opérateurs fournissant l’accès à internet, mais aussi à l’ensemble des acteurs opérant sur les réseaux en ligne de profiter à plein d’un effet de subventionnement indirect : les biens culturels, au premier rang desquels la musique enregistrée, ont servi de produit d’appel pour partir à la conquête des abonnés au haut débit. Les FAI, pour ce qui les concerne, ont ainsi bénéficié d’externalités positives : un transfert de valeur considérable s’est ainsi opéré des contenus protégés par la propriété intellectuelle vers les tuyaux. » La taxation frapperait également les opérateurs téléphoniques « pour la part de leurs activités relatives à la fourniture d’un accès à un internet en 3G. »
Cette ponction irait alimenter un compte de soutien à l’industrie phonographique. Le cinéma n’est pas prévu.
Pour faire passer la pilule, c’est la deuxième piste, les indés proposent d’étendre la quote part du C.A des FAI soumis à une TVA réduite. Cette mesure entamée en 2007 reposerait donc encore sur le chapitre de la fiscalité, et donc de l’effort de chaque contribuable.
Mais les FAI et les opérateurs ne seraient pas les seuls à passer à la caisse. L’UPFI propose aussi – troisième proposition - une taxe sur les revenus publicitaires « générés sur internet ». Le produit de cette taxe « devra bénéficier aux producteurs phonographiques » affirme les indés. Cette taxe avait déjà été évoquée, notamment lors du projet de loi de finances rectificative pour 2007 ou plus récemment dans une étude de NPA Conseil ou la SACD. A chaque fois, les acteurs du web ont marqué leur opposition, indiquant qu’avec elle, l’un des principaux apports serait de faire de la France, « un enfer fiscal ».
Quatrième idée : créer une déduction fiscale sur l’impôt sur le revenu en faveur des consommateurs qui se tourneraient « massivement vers les offres numériques payantes. » Un plafond serait déterminé chaque année dans la loi de finances. Là encore, c’est l’État qui vient à la rescousse de l’industrie culturelle, avec évidemment l’effort économique des contribuables. « Cette déduction fiscale aurait vocation à disparaître le jour où l’État français parviendrait à convaincre ses homologues européens à réduire le taux de TVA applicable aux ventes numériques de biens culturels réalisées sous forme de téléchargement ou d’abonnement. »
Cette idée de TVA réduite à 5,5% est d’ailleurs dans la liste des propositions de l’UPFI (proposition n°6).
La cinquième proposition est moins ambitieuse. Elle repose simplement par démultiplier les campagnes « d’information d’intérêt général » afin de promouvoir l’offre numérique légale. Hadopi a déjà prévu la mise en place d’un site officiel, dont une des sections présentera les offres légales labélisées.
La septième proposition réclame la poursuite du « plan de revalorisation de la rémunération équitable dans le secteur des lieux sonorisés ». L’objectif ? Assurer une égalité de traitement entre droits voisins et droits d’auteur au niveau des barèmes applicables. Les producteurs demandent notamment « un niveau de rémunération équivalent à celui des droits d’auteur en mettant ainsi fin à une anomalie historique (la rémunération actuellement versée aux titulaires de droits voisins est égale à 18 % des droits d’auteur) »
Enfin, l’UPFI sollicite le renforcement des mécanismes de financement déjà existants comme le crédit d’impôt à la production phonographique (qui pourrait être augmenté) ainsi qu’un coup de pouce plus dynamique encore du fond d’avances financières géré par l’IFCIC (qui finance les besoins financiers liés au développement des entreprises de la filière musicale).
Des ajustements dans la loi de finances, pas dans une loi Hadopi 3
L’avantage de ces pistes, du moins pour celles touchant au chapitre fiscal, est de rendre inutile une loi Hadopi 3. Quelques modifications dans la loi de finances suffiraient à les rendre concrètes, du moins si l’on fait l’économie des levées de boucliers... Voilà qui tombe bien : l’actuel ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand l’avait dit sans détour : « Non. Il n'y aura pas de loi Hadopi 3 pour le piratage, c'est fini. Pour le reste, c'est-à-dire l'offre légale et la rémunération, nous verrons la nature des mesures proposées par la mission ».
D’autres pistes ont été évoquées devant la mission Zelnik, comme celles soutenues par l’UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net ou le collectif Pour le Cinéma (plateforme Création Public et Internet). Eux revendiquent la mise en place d’une forme de licence légale d’environ 5 euros payée par les abonnés. Le ministre de la Culture y a déjà mis son véto, quelles que soient les positions éclairées ou éclairantes du rapport Zelnik : « Je n'ai aucune idée préconçue et j'attends le rapport. Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même l'expropriation des droits d'auteur est refusé par tous les créateurs ».
Marc Rees
le 8 octobre 2009 à 15:39
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