L'auteur du logiciel P2P Winny devra se défendre en appel (MàJ)
Une décision exemplaire pour la DADVSI ?
Mise à jour 28 octobre 10:20 : les plaignants contre l'auteur du logiciel P2P Winny viennent de faire appel de la décision de la Haute Cour d'Osaka. L'affaire en question, qui met en danger la recherche informatique au Japon, n'est donc pas close. Isamu Kaneko, chercheur de l’Université de Tokyo, a trouvé cette décision regrettable, tout en affirmant qu'il se défendrait une nouvelle fois pour démontrer son innocence.
première diffusion 8 octobre 2009 "La justice japonaise relaxe l'auteur du logiciel P2P Winny"
Le créateur du logiciel P2P anonyme Winny a finalement été relaxé au Japon. La décision vient d’être rendue par la haute Cour d’Osaka.
C’est ici l’épilogue d’une longue affaire. Isamu Kaneko, chercheur de l’Université de Tokyo, avait été condamné en 2006 à 11 500 euros d’amende par la cour de district de Kyoto. La communauté des créateurs de logiciel était alors montée au front : après la condamnation, Koichiro Kimura, directeur de la League for Software Engineers, expliquait ainsi que « la décision stoppera le développement des technologies de l’information au Japon. Les programmeurs ne seront plus disposés à développer de nouvelles technologies ». Des arguments qui furent victorieusement portés à la barre durant la procédure d'appel.
Le magistrat Masazo Ogura a souligné ainsi que le simple fait d’avoir conscience du fait que le logiciel puisse être utilisé à des fins illicites ne constitue pas une incitation à la violation de la loi.
Quid de la France ?
En France, depuis la loi DADVSI – de 2006 également – le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de lui communiquer, « sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés » est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Sur cette base, plusieurs ayants droit ont attaqué des éditeurs américains comme SoulSeek ou Limewire. Les décisions sont toujours attendues.
première diffusion 8 octobre 2009 "La justice japonaise relaxe l'auteur du logiciel P2P Winny"
Le créateur du logiciel P2P anonyme Winny a finalement été relaxé au Japon. La décision vient d’être rendue par la haute Cour d’Osaka.
C’est ici l’épilogue d’une longue affaire. Isamu Kaneko, chercheur de l’Université de Tokyo, avait été condamné en 2006 à 11 500 euros d’amende par la cour de district de Kyoto. La communauté des créateurs de logiciel était alors montée au front : après la condamnation, Koichiro Kimura, directeur de la League for Software Engineers, expliquait ainsi que « la décision stoppera le développement des technologies de l’information au Japon. Les programmeurs ne seront plus disposés à développer de nouvelles technologies ». Des arguments qui furent victorieusement portés à la barre durant la procédure d'appel.
Le magistrat Masazo Ogura a souligné ainsi que le simple fait d’avoir conscience du fait que le logiciel puisse être utilisé à des fins illicites ne constitue pas une incitation à la violation de la loi.
Quid de la France ?
En France, depuis la loi DADVSI – de 2006 également – le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de lui communiquer, « sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés » est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Sur cette base, plusieurs ayants droit ont attaqué des éditeurs américains comme SoulSeek ou Limewire. Les décisions sont toujours attendues.
Marc Rees
le 28 octobre 2009 à 10:24
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