Le Net, otage des casinos en ligne selon Christian Paul
La roulette ruse
Le député Christian Paul est intervenu hier soir dans le cadre du projet de loi sur les jeux d'argent en ligne. Nous avons pu nous procurer son discours, retranscrit intégralement ci-dessous.
Le député est connu pour son rôle actif lors des débats sur Hadopi 1 et 2. Compte tenu de la sensibilité et la proximité du sujet, pas étonnant donc qu'il revienne à la charge.
"Le net otage des casinos en ligne !
D’autres avant moi ont parfaitement décrit ce que nous devons penser de ce texte.
Entre la prohibition, qui n’aurait guère de sens, et la banalisation couplée à l’incitation, qui va favoriser toutes les addictions, vous aviez la possibilité de dégager une voie acceptable.
Comme toujours, des intérêts puissants veillaient au grain, et vous avez décidé de les entendre au-delà du raisonnable.
Pour ma part, je voudrais évoquer une question qui revient chaque fois qu’une loi est débattue, qui concerne l’internet. Depuis 10 ans, nous sommes nombreux à réfléchir et à agir pour qu’internet ne soit pas un espace hors du droit. Les lois républicaines, la loi pénale en particulier, s’applique sur le net, ce qui ne signifie pas que cette application est facile sur un réseau mondial. Nous sommes aussi nombreux à considérer que l’état de droit, quand il concerne le net, ne doit pas être dégradé.
Le droit à un procès équitable ne disparait pas quand on navigue sur les réseaux numériques.
La régulation du net est nécessaire. Elle peut prendre des formes particulières, les internautes souvent y contribuent en direct. Mais quand il s’agit de questions essentielles, de nos libertés, ou à l’inverse, de crimes ou de délits, alors là, il convient de rappeler les principes de l’état de droit, et en particulier le rôle du juge.
Depuis 2002, la tentation s’installe de court-circuiter les juridictions quand il s’agit de réguler des activités ou des contenus en ligne. Déjà, lors de la loi sur la confiance en l’économie numérique (la LCEN, en 2003). Ensuite, récemment avec la loi Hadopi I, où le juge était dessaisi au profit d’une autorité administrative.
Le rapporteur comme en commission nous dira que ce n’est pas identique, qu’il s’agit de filtrer des sites et non de couper des accès.
Mais il y a là une dérive préoccupante, et je vous invite à y réfléchir avant de légiférer.
L’accès à l’internet est désormais reconnu comme essentiel pour permettre l’exercice des libertés d’expression ou de communication. Le Conseil constitutionnel a rendu une jurisprudence historique, et il redonné sa place au juge. C’est le seul bénéfice de la loi Hadopi.
Bien sûr, les causes qui sont généralement invoquées pour justifier les filtrages sont souvent des combats nécessaires et irrécusables.
Mais le filtrage par une autorité administrative comporte plusieurs risques que vous semblez sous-estimer :
La grande illusion sécuritaire et les dégâts collatéraux pour l’internet se profilent : le futur du filtrage, c’est tôt ou tard de s’attaquer à la liberté d’expression. Ces atteintes à la liberté d’expression, sans contrôle du juge, offrent des perspectives inquiétantes pour l’avenir du net.
Mais, au fond, faudrait-il filtrer si on ne s’apprêtait pas à ouvrir un très grand casino planétaire ? Dans votre éloge du filtrage, sans garantie, il y a déjà l’aveu d’échec d’une régulation que seules rendent nécessaire vos propres turpitudes ! L’internet ne doit pas être l’otage des tables de jeux électroniques que vous offrez au monde entier. Nous ne serons jamais les complices bienveillants de vos prises d’otage. »
Christian Paul lors d'Hadopi 2
Le député est connu pour son rôle actif lors des débats sur Hadopi 1 et 2. Compte tenu de la sensibilité et la proximité du sujet, pas étonnant donc qu'il revienne à la charge.
"Le net otage des casinos en ligne !
D’autres avant moi ont parfaitement décrit ce que nous devons penser de ce texte.
Entre la prohibition, qui n’aurait guère de sens, et la banalisation couplée à l’incitation, qui va favoriser toutes les addictions, vous aviez la possibilité de dégager une voie acceptable.
Comme toujours, des intérêts puissants veillaient au grain, et vous avez décidé de les entendre au-delà du raisonnable.
Pour ma part, je voudrais évoquer une question qui revient chaque fois qu’une loi est débattue, qui concerne l’internet. Depuis 10 ans, nous sommes nombreux à réfléchir et à agir pour qu’internet ne soit pas un espace hors du droit. Les lois républicaines, la loi pénale en particulier, s’applique sur le net, ce qui ne signifie pas que cette application est facile sur un réseau mondial. Nous sommes aussi nombreux à considérer que l’état de droit, quand il concerne le net, ne doit pas être dégradé.
Le droit à un procès équitable ne disparait pas quand on navigue sur les réseaux numériques.
La régulation du net est nécessaire. Elle peut prendre des formes particulières, les internautes souvent y contribuent en direct. Mais quand il s’agit de questions essentielles, de nos libertés, ou à l’inverse, de crimes ou de délits, alors là, il convient de rappeler les principes de l’état de droit, et en particulier le rôle du juge.
Depuis 2002, la tentation s’installe de court-circuiter les juridictions quand il s’agit de réguler des activités ou des contenus en ligne. Déjà, lors de la loi sur la confiance en l’économie numérique (la LCEN, en 2003). Ensuite, récemment avec la loi Hadopi I, où le juge était dessaisi au profit d’une autorité administrative.
Le rapporteur comme en commission nous dira que ce n’est pas identique, qu’il s’agit de filtrer des sites et non de couper des accès.
Mais il y a là une dérive préoccupante, et je vous invite à y réfléchir avant de légiférer.
L’accès à l’internet est désormais reconnu comme essentiel pour permettre l’exercice des libertés d’expression ou de communication. Le Conseil constitutionnel a rendu une jurisprudence historique, et il redonné sa place au juge. C’est le seul bénéfice de la loi Hadopi.
Bien sûr, les causes qui sont généralement invoquées pour justifier les filtrages sont souvent des combats nécessaires et irrécusables.
Mais le filtrage par une autorité administrative comporte plusieurs risques que vous semblez sous-estimer :
- Le risque juridique de voir peu à peu des autorités administratives se substituer aux tribunaux
- Le risque technologique est dénoncé sur tous les bancs, celui du surblocage, celui du zèle des opérateurs invités à filtrer large sous peine de sanctions.
- Le risque enfin qu’une dérive fasse du filtrage ou du blocage l’arme ultime quand la réalité du monde numérique vous échappe. Le filtrage, c’est l’illusion sécuritaire, avec ses dégâts collatéraux. Cette illusion sécuritaire est devenue votre marque de fabrique.
La grande illusion sécuritaire et les dégâts collatéraux pour l’internet se profilent : le futur du filtrage, c’est tôt ou tard de s’attaquer à la liberté d’expression. Ces atteintes à la liberté d’expression, sans contrôle du juge, offrent des perspectives inquiétantes pour l’avenir du net.
Mais, au fond, faudrait-il filtrer si on ne s’apprêtait pas à ouvrir un très grand casino planétaire ? Dans votre éloge du filtrage, sans garantie, il y a déjà l’aveu d’échec d’une régulation que seules rendent nécessaire vos propres turpitudes ! L’internet ne doit pas être l’otage des tables de jeux électroniques que vous offrez au monde entier. Nous ne serons jamais les complices bienveillants de vos prises d’otage. »
Marc Rees
le 8 octobre 2009 à 08:41
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