L'UFC et la mission Zelnik ont bien discuté licence globale

Ni idée préconçue ni licence globale

Mise à jour : voir la position officielle de l'UFC Que Choisir sur le site de la plateforme Création Public et Internet.
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Édouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies de l'information à l’UFC-Que Choisir nous a donné ses premières impressions après l’audition de l’association de consommateurs par la Mission Zelnik, lundi. Petite surprise : l'UFC-Que Choisir a bien évoqué la contribution créative (ou licence globale) devant cette mission, qui - de l'aveu même de l'UFC - a indiqué qu'elle ne s'interdisait aucun sujet. Quelques heures plus tard, on le sait, Mitterrand lâchait son fameux "Je n'ai aucune idée préconçue et j'attends le rapport [de la mission Zelnik]. Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale".

Alors que l’UFC avait déjà dégommé l’opacité de la mission Zelnik, Édouard Barreiro rapporte ce petit historique, guère élogieux pour l’offre : « depuis cinq ans maintenant, l’industrie culturelle se trouve des bourreaux « boucs émissaires», au premier chef les consommateurs, qualifiés de pirates, puis les fournisseurs d’accès internet et maintenant le diable Google, sans jamais opérer une réelle autocritique ni même témoigner d’une volonté de remettre en cause leur propre inadaptation à un nouvel univers ». Les rares avancées, la suppression tardive des DRM alors que ces verrous avaient disparu du marché, ou encore le décret sur la chronologie des médias, trop peu ambitieux,

Qu’a préconisé l’UFC durant l’audition de la mission Zelnik ? D’une part, la régulation de l’accès aux catalogues, pour la musique comme pour les films, afin de laisser prospérer des offres à des tarifs raisonnables et dans des conditions transparentes.

D’autre part, un système de gestion collective pour toutes les plateformes d’hébergement et de streaming, système qui garantirait la rémunération des créateurs. Evidemment, au fil de la présentation, le cas de Radiohead ou Trent Reznor auront été évoqués puisqu’ils montent qu’on peut offrir de la musique tout en étant dans le top de ventes.

On ne s'interdit de rien, ou presque

Édouard Barreiro nous l’affirme : l’UFC a alors présenté à la mission Zelnik la fameuse contribution défendue par la plateforme Création Public et Internet. En échange de 5 euros, elle autorise le téléchargement hors commerce entre les particuliers. Une manière d’en débattre sereinement, carte sur table... « Patrick Zelnik a commencé par un laïus sur un soi-disant procès d’intention contre la mission Zelnik selon lequel celle-ci n’était pas transparente et ne pouvait rien dire. Le président de cette mission nous l’a dit : il ne s’interdit rien et est prêt à aller au fond des choses même sur le thème de la contribution créative. Des propos suivis par ceux de Guillaume Cerutti qui a estimé qu’il s’agissait d’un travail intellectuel qui se tenait. L’essentiel de l’entretien a d’ailleurs porté sur cette contribution. » Selon Édouard Barreiro, il s’agissait alors de savoir comment rendre acceptable ce paiement pour le consommateur, et ensuite, quel pouvait être avenir de l’offre légale si une telle mesure était prise.

Comment faire accepter la licence globale aux consommateurs et à l'industrie ?

Si l’on résume, l’UFC a souligné que le téléchargement illégal ne pouvait pas disparaître, car il est tout simplement ancré dans les habitudes. Ensuite, que la Culture reste une denrée rare dont l’accès se paye cher voire trop cher pour de nombreux ménages. En ouvrant cette zone non marchande, on créera un nouveau droit à la Culture pour le plus grand nombre. Enfin, il est souvent dit que cette contribution serait injuste pour ceux qui ne téléchargent pas. C’est oublié un peu trop rapidement que ce droit va aussi créer une nouvelle appétence pour la culture. On devrait alors vérifier ce qu’affirment plusieurs études : ceux qui téléchargent beaucoup sont aussi ceux qui consomment le plus de biens et services culturels marchands.

Sur le sort de l’industrie culturelle, Édouard Barreiro aura été une nouvelle fois clair : si l’industrie persiste à maintenir le statu quo en ignorant les bouleversements de l’environnement numérique, ce sera le mur. Argument massue : « on ne remplit pas un iPod de 40 giga-octets de capacité de stockage en achetant des CD à 15 euros, pas plus que des titres à 99 centimes d’euros ».

Pour les pistes à suivre, ont été évoquées le principe des offres globales (de type iTunes, mais sans interactions matérielles obligatoires), le travail de Live Nation, qui prend en charge l’ensemble des activités qui font vivre l’artiste (« 360 degrés ») du concert au disque, en passant par les goodies avec des revenus partagés à 50/50 et où sans que la vente de CD soit l’objectif obsessionnel et final. « Dans la théorie économique, la fonction première attribuée à l’entrepreneur est de saisir les opportunités que crée un nouvel environnement » souligne Édouard Barreiro, économiste de formation.

Le ministre de la Culture ne veut pas entendre ce qui se dit chez Zelnik

Une fois cette présentation faite, on comprend un peu mieux les propos de Frédéric Mitterrand. prononcés lors de son interview au Figaro, peu après : si la Mission Zelnik ne s’est rien interdit, de l’aveu même de l’UFC-Que Choisir, c’est bien le ministre de la Culture qui a interdit que la mention de la licence globale soit évoquée dans le rapport final. Dans un tel contexte, on se demande donc quelle est l’utilité de cette mission, si les dés sont pipés par avance.

Enfin, dernier coup de gueule d’Édouard Barreiro : les propos de la SACEM. Ce représentant des auteurs compositeurs a toujours défendu la loi Hadopi. Or, voilà qu’il réclame une hausse des taxes sur les FAI, estimant visiblement qu’Hadopi ne sera d’aucun secours. Une solution qui risque non pas d’enrayer le téléchargement illicite, mais surtout d’éloigner un peu plus le public des artistes.