Frédéric Mitterrand : ni licence globale ni loi Hadopi 3

« TSLG » ou tout sauf la licence globale. Telle est la position défendue aujourd’hui par Frédéric Mitterrand dans les colonnes du Figaro. Dans une interview, le ministre de la Culture l’a dit sans détour : « Je n'ai aucune idée préconçue et j'attends le rapport. Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même l'expropriation des droits d'auteur est refusé par tous les créateurs ».


Cette petite phrase est lourde de sens et appelle plusieurs remarques.

D’une part, tous les créateurs ne refusent pas la licence globale. Plusieurs grands noms du cinéma ont rejoint la plateforme Création Public Internet (CPI) pour justement soutenir une telle idée, défendue encore par l’UFC-Que Choisir ou la Quadrature du Net. L’affirmation de Mitterrand est donc erronée ou alors feint d’ignorer cette position derrière laquelle se postent Victoria Abril (actrice), Chantal Akerman (réalisatrice), Paulo Branco (producteur), Catherine Deneuve (actrice), Louis Garrel (acteur) Christophe Honoré (réalisateur), Chiara Mastroianni (actrice), Gael Morel (réalisateur), Jeanne Balibar (actrice).

D’autre part, la mission Zelnik travaille justement sur le volet de l’offre légale et veut améliorer les ressources des créateurs. En interdisant à cette mission de fouiller du côté de la licence globale – une des propositions majeures du collectif CPI – Mitterrand verrouille le travail de cette mission qu’on pensait indépendante.

Pire encore. A la question « Faut-il une loi Hadopi 3 ? », Frédéric Mitterrand le dit franco : « Non. Il n'y aura pas de loi Hadopi 3 pour le piratage, c'est fini. Pour le reste, c'est-à-dire l'offre légale et la rémunération, nous verrons la nature des mesures proposées par la mission ». Il n’y aura donc aucun texte contraignant pour améliorer l’offre légale. Tout se passera par des engagements unilatéraux ou, au mieux, quelques adaptations touchant à la rémunération pour copie privée et autres ponctions préexistantes. Nulle révolution, au mieux quelques évolutions. La mission Zelnik risque donc de faire pschitt et en définitive, son seul mérite aura été d’occuper le terrain médiatique pendant que les parlementaires votaient avec confiance la loi Hadopi 2...

Le 7 octobre 2009 à 11:04 (27 437 lectures)

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