L'examen de la loi sur la fracture numérique repoussé

Les discussions du projet de loi sur les jeux en ligne (« relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ») vont débuter cet après-midi. Le débat apparait suffisamment complexe pour bouleverser le calendrier parlementaire : du fait d’un nombre trop important...Les discussions du projet de loi sur les jeux en ligne (« relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ») vont débuter cet après-midi. Le débat apparait suffisamment complexe pour bouleverser le calendrier parlementaire : du fait d’un nombre trop important d’amendements, un autre texte touchant aux nouvelles technologies et visant à gommer la fracture numérique en fait les frais. Voilà l’explication donnée par NKM hier sur son compte Twitter.


Le texte devait être examiné hier en Commission et, dès mardi prochain en séance publique. Mais d’autres causes expliquent ce report : les débats préalables sur la fracture numérique se sont avérés insuffisants. Des élus issus du monde rural ont exprimé quelques inquiétudes sur la TNT et le risque de développement des zones blanches dans leur périmètre électoral... 

Pour ne rien arranger, et comme pour Hadopi 2, le calendrier parlementaire est très chargé : la semaine prochaine le découpage électoral, ensuite le gros morceau du budget qui nous porte jusqu’au 15 novembre, enfin d’autres textes prioritaires... Et voilà le texte contre la fracture numérique qui risque de flirter avec le mois de décembre.

Toute l’attention se porte aujourd’hui sur le projet de loi sur les jeux d’argent en ligne. C’est à nouveau un texte qui confie à une autorité indépendante le pouvoir de bloquer l’accès à un site entre les mains des FAI. Un exercice que l'on sait périlleux. Dans la décision HADOPI 1, le juge de la constitutionnalité de la loi avait encadré de près le filtrage : seul le juge peut décider de bloquer l’accès à un site et donc porter atteinte à la liberté d’expression ou de communication. Et encore, réservait le CC, il faut suivre une procédure contradictoire et ne décider que des « mesures strictement nécessaires »...

Le 7 octobre 2009 à 09:47 (9 513 lectures)

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