Paquet Télécoms : l'amendement 138 seul en scène
Courage Catherine
La Quadrature du Net, collectif citoyen qui suit de près les discussions autour du Paquet Télécoms vient d’indiquer que ce 28 septembre, « le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net (...). L'amendement 138, qui protège les droits fondamentaux des citoyens européens, sera donc l'unique objet de négociation durant la procédure de conciliation ».
Le Paquet Télécoms, texte qui dépoussière plusieurs directives, fait actuellement l’objet d’un dernier round de négociations pour trouver un compromis entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Toute l’attention va désormais se concentrer sur la position de Catherine Trautmann : « Ou bien la rapporteuse Catherine Trautmann défendra les droits des citoyens à un libre accès à Internet, ou alors le Parlement s'inclinera devant l'acharnement coupable du Conseil », résume la Quadrature.
Pour le moment, la question de la neutralité est refermée, semble-t-il. Durant une première réunion des parlementaires européens, les rapporteurs Malcom Harbour et Catherine Trautmann « ont décidé de ne pas rouvrir le débat sur certaines dispositions extrêmement dangereuses, qui laissent aux opérateurs télécom la possibilité de bloquer ou de restreindre l'accès Internet de leurs abonnés, mettant ainsi gravement en danger la neutralité du Net en Europe. Ce faisant, ils ont ignoré les millions de citoyens représentés par les 70 organisations non gouvernementales qui ont signé la lettre ouverte "nous devons protéger la neutralité du Net en Europe" (parmi lesquels ISOC Europe, Reporters Sans Frontières, the Free Software Foundation et de nombreuses associations de consommateurs dont l'UFC-Que choisir). »
Le prinicpe de neutralité du net est un principe à trois têtes :
L'amendement Bono, objet de toute les attentions
La décision a été prise surtout de se concentrer sur l’amendement 138, seul véritable point de désaccord. Le fameux amendement « Bono » dit qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Il s’agit d’un amendement taillé sur mesure pour éviter la propagation en Europe d’un système de riposte graduée orchestré par une autorité non judiciaire.
Pour la Quadrature, l’amendement est même plus qu’un vaccin antiriposte graduée et peut s’analyser comme un remède aux restrictions d’accès internet pour cause de discrimination : « cet amendement protège également les citoyens contre des restrictions de leur accès au net et serait ainsi un contrepoids efficace des dispositions antineutralité du Net du rapport Harbour ».
Voté au Parlement européen à une forte majorité par deux fois, cet amendement a été repoussé par le Conseil de l’UE une première fois. La deuxième fois, le Conseil a même tenté de le neutraliser en supprimant la mention jugement « préalable », tuant dans l’œuf l’intérêt du 138... Ce sont ces divergences profondes qui ont justifié ces nouvelles négociations.
L'amendement 138, gage de la neutralité
Pour Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, la balle est maintenant dans le camp de Catherine Trautmann : « Dans nos sociétés, un libre accès à Internet est tellement important pour exercer sa liberté de communiquer que le bloquer ou le limiter ne devrait en aucun cas être décidé par une entreprise, ou même une autorité administrative. Seul un procès équitable, dont l'autorité judiciaire est le garant, peut assurer le respect des droits fondamentaux. Il revient désormais à Catherine Trautmann de s'assurer que l'amendement 138 protègera les citoyens européens contre d'arbitraires blocages ou limitations de l'accès au net. »
Jérémie Zimmermann
Le Paquet Télécoms, texte qui dépoussière plusieurs directives, fait actuellement l’objet d’un dernier round de négociations pour trouver un compromis entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Toute l’attention va désormais se concentrer sur la position de Catherine Trautmann : « Ou bien la rapporteuse Catherine Trautmann défendra les droits des citoyens à un libre accès à Internet, ou alors le Parlement s'inclinera devant l'acharnement coupable du Conseil », résume la Quadrature.
Pour le moment, la question de la neutralité est refermée, semble-t-il. Durant une première réunion des parlementaires européens, les rapporteurs Malcom Harbour et Catherine Trautmann « ont décidé de ne pas rouvrir le débat sur certaines dispositions extrêmement dangereuses, qui laissent aux opérateurs télécom la possibilité de bloquer ou de restreindre l'accès Internet de leurs abonnés, mettant ainsi gravement en danger la neutralité du Net en Europe. Ce faisant, ils ont ignoré les millions de citoyens représentés par les 70 organisations non gouvernementales qui ont signé la lettre ouverte "nous devons protéger la neutralité du Net en Europe" (parmi lesquels ISOC Europe, Reporters Sans Frontières, the Free Software Foundation et de nombreuses associations de consommateurs dont l'UFC-Que choisir). »
Le prinicpe de neutralité du net est un principe à trois têtes :
- Une non discrimination (si je priorise mon service d’hébergement vidéo, je dois privilégier tous les autres services similaires),
- Une obligation de transparence (si je discrimine, je dois le dire).
- Et un pouvoir confié aux autorités.
L'amendement Bono, objet de toute les attentions
La décision a été prise surtout de se concentrer sur l’amendement 138, seul véritable point de désaccord. Le fameux amendement « Bono » dit qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Il s’agit d’un amendement taillé sur mesure pour éviter la propagation en Europe d’un système de riposte graduée orchestré par une autorité non judiciaire.
Pour la Quadrature, l’amendement est même plus qu’un vaccin antiriposte graduée et peut s’analyser comme un remède aux restrictions d’accès internet pour cause de discrimination : « cet amendement protège également les citoyens contre des restrictions de leur accès au net et serait ainsi un contrepoids efficace des dispositions antineutralité du Net du rapport Harbour ».
Voté au Parlement européen à une forte majorité par deux fois, cet amendement a été repoussé par le Conseil de l’UE une première fois. La deuxième fois, le Conseil a même tenté de le neutraliser en supprimant la mention jugement « préalable », tuant dans l’œuf l’intérêt du 138... Ce sont ces divergences profondes qui ont justifié ces nouvelles négociations.
L'amendement 138, gage de la neutralité
Pour Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, la balle est maintenant dans le camp de Catherine Trautmann : « Dans nos sociétés, un libre accès à Internet est tellement important pour exercer sa liberté de communiquer que le bloquer ou le limiter ne devrait en aucun cas être décidé par une entreprise, ou même une autorité administrative. Seul un procès équitable, dont l'autorité judiciaire est le garant, peut assurer le respect des droits fondamentaux. Il revient désormais à Catherine Trautmann de s'assurer que l'amendement 138 protègera les citoyens européens contre d'arbitraires blocages ou limitations de l'accès au net. »
Marc Rees
le 1 octobre 2009 à 10:36
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