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Une contrefaçon en ligne commise au Chili, jugée en France

Vérité en deçà... vérité au-delà

Voilà une décision rare, mais qui montre comment une diffusion sur Internet à plusieurs milliers de kilomètres d’ici peut être jugée par une juridiction française.

chili hot

Le musée national des beaux-arts de Santiago du Chili avait diffusé sur le web (artistasplasticoschilenos.cl) des toiles d’artistes chiliens, dont celles de Hernan G. Les représentants français de l’artiste passaient immédiatement à l’attaque estimant cette diffusion sans droit. Ils assignaient devant le TGI de Paris la République du Chili pour contrefaçon, atteinte au droit moral de l’auteur, et détention sans droit des œuvres litigieuses... 

Avant toute décision sur le fond, la question de la compétence territoriale de la justice française était soulevée : le droit français s’applique-t-il pour une contrefaçon générée au Chili ? 

La cour d’appel de Paris vient de répondre par l’affirmative.

Le site du musée, bien que rédigé en espagnol et édité en Amérique du Sud, « vise nécessairement tant le public des amateurs d’art ou des historiens d’art qui est, par essence, un public international, ouvert sur le monde et recherchant sa documentation au-delà des frontières ». Ainsi, « et dès lors qu’il est constant que ce site est accessible depuis la France, force est de relever que le public français pertinent se trouve à même de réceptionner les contenus argués de contrefaçon, circonstance qui justifie de l’existence d’un lien de rattachement suffisant, substantiel ou significatif entre les faits illicites et le dommage allégué. »

La justice prend son inspiration d’une maxime bien connue du droit international, celle de la lex loci delicti (on applique la loi du pays où le dommage a été occasionné), voir un autre cas avec la SPPF.

Techniquement, l’article 46 du Code de procédure civile autorise un demandeur à saisir, selon sa pleine liberté, la juridiction du lieu où demeure le défendeur (le Chili), la juridiction du lieu du fait dommageable (le site est hébergé au Chili) ou celle dans le ressort duquel le dommage a été subi (la France). Pour cette dernière hypothèse, les ayants droit du peintre auront eu simplement à mettre en avant le caractère international du site pour s’assurer de la compétence des juridictions françaises. Et voilà comment un acte commis en Amérique du Sud peut être jugé en France.

Une fois Hadopi appliquée – si tant est qu’elle soit applicable – verra-t-on la justice ordonner la coupure d’accès à des internautes hors de nos frontières ?  
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/09/2009 à 11:19

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Il y a 77 commentaires

Avatar de zeVlad INpactien
zeVlad Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:22:04
Inscrit le vendredi 28 mars 08 - 4016 commentaires
Vérité en deçà... vérité au-delà
Justice


Quelle culture !
Avatar de login INpactien
login Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:22:37
Inscrit le mercredi 7 mai 03 - 52 commentaires
"Une fois Hadopi appliquée – si tant est qu'elle soit applicable – verra-t-on la justice ordonner la coupure d'accès à des internautes hors de nos frontières ? "
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Avatar de Amethyste INpactien
Amethyste Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:22:46
Inscrit le mardi 20 novembre 07 - 4191 commentaires
Les ayants droits, les ayants droits... Que ca soit l'auteur qui se plaind, je le comprends !! Mais merde, je parie que le type est mort et que ces "ayants droits" ne sont que des crevards qui se font du pognon sur un type mort et enterré !!

De toute façon, le site va leur faire FUCK et il continuera à diffuser des images. Comment veux tu faire payer un site à l'autre bout du monde?

Edité par Amethyste le mercredi 30 septembre 2009 à 11:24
Avatar de Zeredfox INpactien
Zeredfox Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:28:01
Inscrit le vendredi 20 mai 05 - 1492 commentaires
nimp.gif
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le mercredi 30 septembre 2009 à 11:28:21
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
Une fois Hadopi appliquée – si tant est qu'elle soit applicable – verra-t-on la justice ordonner la coupure d'accès à des internautes hors de nos frontières ?


Pour un crime aussi grave que le téléchargement de mp3 : oui, surement.

Pour la violation des droits de l'homme, c'est moins sur.

Il y a 77 commentaires

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