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La SACD demande une taxe sur le web... non sur les FAI

NPA Conseil bien

La SACD, société des auteurs compositeurs dramatiques, a sorti 10 propositions post-Hadopi. Dans le lot, on retrouve des demandes presque classiques : baisse de la TVA à 5,5% sur les téléchargements, la réduction de la fenêtre des médias, des quotas de films français en matière de diffusion vidéo... Bref, des mesures qui permettraient de renflouer la situation des auteurs, puisqu’on le sait maintenant : Hadopi 1 ou 2 ne permettra pas d’assurer cette tâche. Ces propositions tombent d’ailleurs au même moment où la mission Zelnick sur le volet légal et les ressources de la création, planche sur ces questions à la demande de Frédéric Mitterrand.

hadopi youtube vidéo musique

10 pistes, dont une noire

Parmi les 10 pistes, la plus importante est celle qui propose la création d'un fonds de soutien à la création. Fonds qui serait alimenté par une taxe sur les revenus publicitaires des portails internet. Nom de la douloureuse : « un fonds de soutien à la création des recettes publicitaires générées sur Internet ». Principaux visés, les « sites et moteurs de recherche ». Selon la SACD, « Il faut prévoir une participation des recettes publicitaires générées sur Internet, notamment par les sites et moteurs de recherche assurant la diffusion de programmes audiovisuels qui en sont aujourd'hui totalement exonérés, à un fonds de soutien à la création. » Pour comprendre un peu plus ce que trame derrière cette fameuse idée, il faut se plonger dans la prose de Pascal Rogard, l’un des directeurs de la SACD qui expose sans détour : « Les fournisseurs d'accès à Internet ont besoin d'une pause fiscale. En revanche les grands oubliés du financement de la création sont les moteurs de recherche qui font l'intermédiaire entre l'internaute et le contenu. Or ce sont les grands gagnants du système. »

Si l’on remonte à quelques jours en arrière, on se souviendra des travaux de NPA Conseil, qui propose justement de créer une telle taxation. Une étude de ce cabinet spécialisé dans les médias estimait à l’aide de tableaux et courbes que l'une des solutions pour améliorer le financement de la production audiovisuelle serait de taxer indirectement les moteurs de recherche...

Une idée déjà défendue par Frédéric Lefebvre 

Si l’on remonte encore plus loin en arrière, on voit que l’idée de taxer le web n’est pas neuve. On en trouve des traces dans la loi de finances rectificative 2007 dans un amendement-surprise, mais aussi durant Hadopi 1 : là, le spécialiste Frédéric Lefebvre, alors député, proposait de taxer les sites incluant d’une manière ou d’une autre des contenus audiovisuels créés par les utilisateurs.

Problème, la publicité est le rare carburant de ces sites... L’ASIC, association des acteurs du web 2.0 (Google, Yahoo, Priceminister, etc.) rappelait patiemment au député Lefebvre qu’Internet « est, selon toutes les prospectives, un champ de développement plein de promesses, y compris pour les médias traditionnels, mais encore très fragile économiquement à ce jour ». L’ASIC soulignait encore que « cet amendement serait d’ailleurs contre-productif en taxant le support de créateurs innovants et indépendants qui se servent d’Internet pour émerger, trouver leur public, développer une communauté de fans et être repérés par l’industrie culturelle »... Finalement, Lefebvre mettait sous glace cette idée, du moins temporairement.

Qui a financé cette étude ?

La question qui vient aujourd’hui à l’esprit est : qui a financé cette étude de NPA Conseil et apporté de l’eau au moulin de la SACD ? Nous tentons de le savoir... Les fournisseurs d’accès, et en première ligne le plus gros, devraient en tout cas se satisfaire d’une telle piste qui veut cibler la diffusion de programmes audiovisuels en ligne (Youtube, Dailymotion, etc.) : si l’on taxe le Web, on n’aura pas à taxer Orange & Co, du moins pas tout de suite. 

Mise à jour : la réponse de NPA

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/09/2009 à 09:32

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Il y a 105 commentaires

Avatar de Vilainkrauko INpactien
Vilainkrauko Le mercredi 30 septembre 2009 à 09:42:29
Inscrit le mardi 24 février 09 - 4232 commentaires
Euhhh ... question débile Ils vont faire comment pour la pub sur les sites a l'étranger ?

Ah oui je suis idiot : Comme elles ont pas de passeporc ( ), elle ne passeront pas les frontières de l'internet francais !
Avatar de NiceOne INpactien
NiceOne Le mercredi 30 septembre 2009 à 09:42:48
Inscrit le vendredi 5 janvier 07 - 788 commentaires
Je doute fortement que nos amis de chez Google soient d'accord avec cette "idée"...
Avatar de EdDiE INpactien
EdDiE Le mercredi 30 septembre 2009 à 09:45:15
Inscrit le samedi 23 novembre 02 - 1755 commentaires
je sens qu'on va bien rire.
Avec leurs co...ries tout ce qu'ils arriveraient à faire c'est de bailloner la création de M. Toutlemonde (dont certains ont 10000 de fois plus de talents que certains pseudos artistes).C'est peut être le but non avoué en même temps pour garder le contrôle sur la création"

Bon, en même temps, Daily, Youtube, Google and co ne laisseront jamais passer ça et la seule solution viable pour le moment reste la seule solution dont tout ce petit monde ne veut pas parler...la contribution créative license globale toussa...

Edité par EdDiE le mercredi 30 septembre 2009 à 09:46
Avatar de dentiste INpactien
dentiste Le mercredi 30 septembre 2009 à 09:45:41
Inscrit le mercredi 3 décembre 08 - 69 commentaires

Si l’on remonte à quelques jours en arrière, on se souviendra des travaux de NPA Conseil


Je savais bien que c'était encore de la faute de ce cher Olivier Bes...not
Avatar de Amethyste INpactien
Amethyste Le mercredi 30 septembre 2009 à 09:45:54
Inscrit le mardi 20 novembre 07 - 4191 commentaires
Très bonne idée. Comme cela les entreprises arreteront d'implenter une succursale en France pour ne pas payer une taxe de merde gérée par un organisme de fonctionnaires placardisés, qui préleveront plus du tiers des sommes récoltés

Vive la France

Edité par Amethyste le mercredi 30 septembre 2009 à 09:46
Avatar de WiLL INpactien
WiLL Le mercredi 30 septembre 2009 à 09:45:54
Inscrit le lundi 13 septembre 04 - 184 commentaires
Quand on voit la chute vertigineuse des revenus publicitaires des différents acteurs de l'Internet, on peut douter de la pertinance d'une taxe, surtout que ça ne va que remettre de l'huile sur le feu après les licenciements et autres disparitions de sites ...
Avatar de Aces INpactien
Aces Le mercredi 30 septembre 2009 à 09:46:06
Inscrit le samedi 14 avril 07 - 4088 commentaires
Je doute fortement que les sites acceptent cette idée...
Avatar de mmp35h INpactien
mmp35h Le mercredi 30 septembre 2009 à 09:47:35
Inscrit le samedi 24 septembre 05 - 2898 commentaires
baisse de la TVA à 5,5%

C'est déjà le cas sur les disques et Ô miracle, on a pas vu de baisse des prix
Avatar de lstoflf INpactien
lstoflf Le mercredi 30 septembre 2009 à 09:47:39
Inscrit le mercredi 8 juin 05 - 314 commentaires
Quand on sait ce que rapporte la pub sur le net de nos jours, ils vont être encore déçus, les artistes...
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le mercredi 30 septembre 2009 à 09:49:01
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40917 commentaires
Rhooooo ils sont énormes...

Dommage que le ridicule ne tue pas.
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