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LCEN : Omar et Fred se prennent une baffe face à YouTube

Sévices après vente des émissions

Exclu. YouTube a une nouvelle fois été attaqué pour des vidéos mises en ligne par des internautes. Cette fois, c’est Omar et Fred, les deux comiques de Canal Plus, qui estimaient que le site aurait dû prendre des mesures pro actives pour empêcher les remises en ligne des vidéos dénoncées. Le jugement vient d’être rendu par le TGI de Paris, ce 22 septembre 2009.

Omar et Fred, les deux humoristes de Canal Plus, avaient constaté au premier trimestre 2007 plusieurs de leurs vidéos sur YouTube. En novembre de la même année, ils mettent en demeure le site de cesser l’exploitation de ces vidéos, « regroupées sous le mot-clé OMAR ET FRED ». Pour appuyer leur demande, ils font dresser un constat d’huissier le même jour pour attester de la présence de trois vidéos contrefaisant « le spectacle d’Omar et Fred » et quinze jours plus tard, de la persistance de cinq vidéos toujours issues du même DVD.

Youtube LCEN hébergement Omar et Fred

Une procédure est d’abord tentée puis abandonnée. En mars, et en juin, ils renouvellent pourtant la démarche avec deux nouveaux constats. En tout, ce sont 33 vidéos qui seront pointées par les deux artistes, des vidéos visualisées « plus de 500.000 fois d’une durée cumulée de plus de 2 heures ». Omar et Fred font alors état d’une « atteinte grave à leur droit d’auteur ».

Dans leur action en justice devant le TGI de Paris, ils estiment que YouTube doit être considéré comme un éditeur, responsable donc de tous ces contenus mis à disposition par les internautes. Pourquoi ? Tout simplement selon eux, parce que le site exploite commercialement un espace public où il opère une sélection de vidéos issues de ses partenaires et de vidéos mises en ligne par les internautes, préalablement réencodées sous son propre format... En tout état de cause, si YouTube devait être qualifié d’hébergeur, il ne pourrait plus profiter de ce statut puisque le site avait une « parfaite connaissance » des faits dénoncés à coup de constat d’huissier. Preuve en est, « la persistance de la mise en ligne de l’œuvre identifiée » et « la remise en ligne de la même œuvre par un autre utilisateur »...

Via leurs maisons de production, Omar et Fred réclament donc 500 000 euros de dommages et intérêts, en sus de 16 000 euros pour le préjudice moral. L’Adami, qui représente les artistes interprètes, demande pour sa part 10 000 euros... Mais surtout, tous demandent la suppression de toutes les œuvres contrefaisantes « sous astreinte de 10.000 € par infraction constatée ». Autant dire un bâton de dynamite pour l’activité d’hébergement quand on sait combien il est facile d’uploader une vidéo sur un site comme YouTube ou Dailymotion.

Pour sa défense, YouTube expliquera principalement qu’elle bénéficie du statut d’hébergeur puisqu’elle exerce un contrôle technique et non éditorial ou intellectuel sur le contenu. A ce titre, dès qu’elle a eu connaissance de la mise en ligne des vidéos litigieuses, la société avait pris les mesures pour en empêcher au fur et à mesure l’accès. Pour attester de sa bonne foi, YouTube rappelle en outre qu’elle dispose de solutions de reconnaissance de contenu pour prévenir ces hébergements futurs, démarche proactive qu’aucune loi ne lui impose. Mais encore faut-il que les ayants droit autorisent la prise d’empreintes numériques, ce que n'ont pas fait Omar et et Fred.

YouTube est-il un hébergeur ou un éditeur ?

Que dira le TGI de Paris ? Il balayera d’un revers de manche les arguments des deux comiques. Que YouTube contienne des contenus fournis par des tiers et d’autres édités par elle-même n’exclut en rien la qualité d’hébergeur. En effet, un prestataire peut avoir plusieurs qualités dans un même espace donné. De même, la présence de publicités, d’un réencodage technique, d’un classement purement statistique des vidéos regardées, etc. n’entraîne en rien la perte de la qualité d’hébergeur. Seule l’existence d’un comité de rédaction triant ces contenus aurait pu lui faire changer de statut.

Qualifié d’hébergeur, YouTube est-il responsable pour les vidéos mises en ligne ?

La justice va rappeler les règles en vigueur : hormis la pédophilie, le crime contre l’humanité et l’incitation à la haine raciale (même contre les Auvergnats) qui doivent être déréférencées instinctivement, un hébergeur n’est jamais responsable a priori du contenu des vidéos uploadées sur son site. « Seuls les internautes le sont » insistera le tribunal.

YouTube ne devient responsable de ce contenu que si, alerté de manière précise (URL, identification précise, etc.), le site persiste à ne rien faire à très court terme.

Dans le cas présent, le tribunal constatera que YouTube avait mis entre douze jours et trois mois pour agir. Un délai manifestement long... mais il y a un hic : les mises en demeure envoyées à YouTube « ne comportaient ni titres ni adresses URL des vidéos » et parfois même manquait le nom des internautes qui les avaient postées et des captures d’écran ! YouTube aurait pu s’arrêter là. Et pourtant... le site a fait preuve de bonne volonté et s’est débrouillé tout seul pour identifier les vidéos litigieuses à l’aide des constats d’huissier, alors même que ces documents ne valent pas notification... Dans ces conditions, il était un peu fort de reprocher à YouTube de ne pas avoir respecté la LCEN quand les notifications d’Omar et Fred ne respectaient pas elles-mêmes cette fameuse loi.

YouTube aurait-il dû empêcher les remises en ligne des mêmes séquences vidéos ?

YouTube devait-il empêcher les remises en ligne des vidéos dénoncées une première fois ? Pas davantage, dira le tribunal puisque les vidéos ont été postées sous d’autres URL... « Le seul moyen qu’aurait pu mettre en œuvre [Youtube] était la mise en place d’empreintes digitales », mais ceci supposait d’une part la remise du DVD original du spectacle sans moyen de protection anticopie et d’autre part l’autorisation des ayants droit de réaliser une empreinte numérique à partir de ce support. Le juge aura beau chercher, cette autorisation ne fut jamais expressément donnée. « En conséquence, il ne peut être reproché à la société YOUTUBE de ne pas avoir mis tout en oeuvre pour éviter une nouvelle diffusion ».

Finalement, les ayants droit seront condamnés à supporter les frais de procédure. Quant à YouTube, le site s’est à nouveau engagé à prévenir les remises en ligne à la condition qu’elle dispose du DVD sans moyen de protection, et de l’autorisation de réaliser les empreintes...
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 29/09/2009 à 10:49

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Il y a 166 commentaires

Avatar de Amethyste INpactien
Amethyste Le mardi 29 septembre 2009 à 10:52:06
Inscrit le mardi 20 novembre 07 - 4191 commentaires
Ils sont cons... s'il n'y avait pas Youtube, je ne les aurais pas connus... Aujourd'hui, je les regarde sur le site de canal+. A partir de demain, ca sera niet.
Avatar de nemesis93_75 INpactien
nemesis93_75 Le mardi 29 septembre 2009 à 10:52:46
Inscrit le lundi 13 décembre 04 - 1134 commentaires
[quote:Marc Rees]l’incitation à la haine raciale (même contre les Auvergnats) [/quote]

mdr2.gif
Avatar de zerton INpactien
zerton Le mardi 29 septembre 2009 à 10:53:27
Inscrit le mardi 4 novembre 03 - 985 commentaires
Bonne décision de justice
Avatar de geekounet85 INpactien
geekounet85 Le mardi 29 septembre 2009 à 10:54:55
Inscrit le mercredi 9 juin 04 - 8092 commentaires

ou comment passer pour des cons!

- mega.gif enlevez nos videos!
- bah oui mais il faudrait un titre, une URL, un nom d'utilisateur, quelque chose!
- mega.gif démerde-toi!
-
Avatar de cliclem INpactien
cliclem Le mardi 29 septembre 2009 à 10:57:15
Inscrit le dimanche 11 février 07 - 28 commentaires
J'ai du mal à comprendre pourquoi ils attaquent youtube, il faudrait simplement attaquer les personnes qui ont mis la vidéo: en effet lorsqu'on mets une vidéo sur youtube il est clairement marqué qu'il faut faire attention aux droits d'auteur!

Il y a 166 commentaires

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