Libérée par la justice, Texto n'est plus une marque de SFR
D'universal, elle devient universelle
La Provence l’indique dans son édition du week-end : la Cour d’appel de Paris vient de libérer la marque Texto, qu’avait initialement déposée SFR. Les faits remontent à 2001 : l’opérateur avait attaqué One Texto, une petite société marseillaise, pour utilisation sans droit du terme en question.
Après un premier échec devant le tribunal de grande instance en 2008, l’opérateur insistait en appel. En vain. Les magistrats ont encore estimé que « ce terme était devenu usuel pour désigner un message envoyé par téléphonie et qu'il n'était pas associé à la société SFR ».
Après un premier échec devant le tribunal de grande instance en 2008, l’opérateur insistait en appel. En vain. Les magistrats ont encore estimé que « ce terme était devenu usuel pour désigner un message envoyé par téléphonie et qu'il n'était pas associé à la société SFR ».Sans « disinctivité », pas de protection. « SFR était très agressif sur ce dossier. SFR avait même poursuivi une société qui s'appelait "Haricot Texto". Elle vendait des plantes qui délivraient un message lorsqu'elles grandissaient. Maintenant, tout le monde pourra utiliser le mot Texto comme il l'entendra » a expliqué l’avocate de la société marseillaise à nos confrères. SFR devra supprimer le © apposé auprès de l’expression Texto, et indemniser de 20 000 euros la société et son gérant.
Marc Rees
le 28 septembre 2009 à 10:50
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