Neutralité du net et Paquet télécom : derniers arbitrages en vue

C’est ce lundi que débutera la tentative de conciliation pour les différends existant sur le Paquet Télécom. Cette grappe de directives européennes veut dépoussiérer le droit existant dans la télécommunication et comme on pouvait l’imaginer, le terrain a été l’enjeu d’un lobbying intense : certaines grosses sociétés comme AT&T, qui proposent des solutions techniques clés en main, plaident ainsi en faveur d’un internet discriminé avec analyse du contenu échangé... Des opérateurs qui fournissent également du contenu appuient en ce sens afin de rendre prioritaires leurs informations aux dépens des autres, concurrentes. Un exemple type bien connu est le sort de Skype sur les applications mobiles : tous les opérateurs excluent cette application, privilégiant leurs infrastructures et leur système de facturation...


Du côté des acteurs qui militent en faveur d’un Internet non discriminant, nous en parlions déjà :  une lettre ouverte a été signée par de nombreux collectifs comme l’April, le CCC, la FFII, le FDN, la Quadrature ou l’UFC Que Choisir. Tous en appellent au respect strict de la neutralité du net : « Un Internet neutre garantit que les utilisateurs ne rencontrent pas de limitations dans l'accès aux applications et aux services. De même, il exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise via le réseau ». Pour les signataires, c’est « grâce à ce principe [que] notre société a construit collectivement l'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui. Hormis dans quelques régimes autoritaires, tout le monde sur la planète a accès au même Internet, et même les plus petits entrepreneurs sont sur un pied d'égalité avec les grandes multinationales. En outre, la neutralité du Net stimule le cercle vertueux d'un modèle de croissance fondé sur le développement d'un réseau de communication commun qui permet de nouveaux usages et de nouveaux outils, par opposition à un système reposant sur les investissements dans le filtrage et le contrôle ».

Un internet discriminant implique des investissements lourds et le lancement d’un engrenage, celui du filtrage et de la priorisation des informations. En clair, un réseau à plusieurs vitesses qui ne serait alors plus Internet, mais un web dégénéré (voir notre article)

La Quadrature dessinait ainsi un avenir peu radieux : « Imaginez quelques scénarios qui pourraient devenir réalité dans un futur proche si la « discrimination du net » était autorisée par le « Paquet Télécom » : vous êtes connecté à Internet par un opérateur qui vient de fusionner avec Vivendi-Universal. Lorsque vous essayez de regarder une vidéo de Sony ou de Warner Bros, elle est incroyablement lente. Seules les vidéos d'Universal sont fluides. Les opérateurs pourraient distordre la concurrence pour favoriser leurs propres services. (…) Vous êtes accusé par l'industrie musicale d'avoir téléchargé de la musique sans autorisation. L'utilisation de logiciels pair-à-pair est automatiquement restreinte ou devient extrêmement lente. Les FAI, sous la pression des industries du divertissement, se substitueraient à l'autorité judiciaire. » On évoquera encore le portrait du futur d'Internet dressé par Benjamin Bayart sur Ecrans.fr


Les acteurs du Web 2.0 ne sont pas en reste puisque l’Asic (Priceminister, Google, eBay, etc.) réclame elle aussi le respect de ce principe en préconisant la mise en place de garde-fous contre ces pratiques de gestion prioritaire : l’un d’eux pourrait par exemple être celui d’une plus grande transparence (annoncer la discrimination permet de salir l’offre commerciale et de la tuer dans l’œuf) ou une égalité de traitement (si on discrimine Youtube, on doit discriminer tous les sites d’hébergements, etc.).

Un round de négociation va donc s’ouvir lundi et ce, durant plusieurs semaines pour tenter de purger ces questions. À défaut d’arbitrage, c’est tout le Paquet télécom qui s’en trouve menacé, et donc l’avenir des réseaux en Europe.

Le 25 septembre 2009 à 16:40 (30 267 lectures)

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