Hadopi n'aurait pu être rejetée, malgré une forte mobilisation

Confirmée avant-hier par les sénateurs, la version finale d'Hadopi 2 a été votée hier par les députés (voir le texte définitif). À l'instar de Nicolas Dupont-Aignan, nous avons été étonnés de la différence importante des votes entre les votes d'hier et ceux d'il y a huit jours. Comparons-les :

• Mardi 22 septembre : 258 Pour, 131 Contre (différence : 127)
• Mardi 15 septembre : 285 Pour, 225 Contre (différence : 60)

Si la différence entre les personnes Pour et Contre la loi Hadopi était "normale" mardi dernier (elle était de 63 en mai pour Hadopi 1), celle du 22 septembre a de quoi étonner. Nous nous sommes alors demandé ce qu'il se serait passé si les députés potentiellement Contre avaient tous été présents, et que ceux Pour hier avaient été les mêmes.

Petit rappel : hier, 389 députés se sont exprimés. 258 Pour. 131 Contre (et non 133). La majorité absolue était donc de 195 (389 divisés par 2 est égal à 194,5).

En nous basant sur les députés ayant voté contre lors des votes précédents, et en prenant en compte que tous les députés PS sont Contre (sauf Jack Lang et Jean Michel) nous avons ainsi comptabilisé : 

• UMP contre : 6 votes hier (maximum potentiel, 7 voire 8, pas plus)
• PS et RCD contre : 113 (max : 204)
• Groupe Gauche démocrate et républicaine : 5 (max 24, voire 25)
• Groupe Nouveau Centre : 3 (potentiel maximal inconnu)
• Députés n'appartenant à aucun groupe : 4 (max 6, voire 8)
• Nombre de voix total : 131 (max 238, voire 242)

Sachant que l'UMP et le Nouveau Centre ont cumulé 258 voix Pour hier, et qu'en cas, imaginons, de 242 voix Contre, la majorité absolue aurait donc été de 251 voix. Hadopi 2 aurait donc bien été adoptée, même en cas de mobilisation massive d'anti-Hadopi. Sachant que nous n'avons pas comptabilisé tous les députés pro-Hadopi qui ne se sont pas présentés hier, ce qui aurait assi un peu plus encore la victoire de Christine Albanel et de Frédéric Mitterrand, l'ancienne et actuel ministre de la Culture.

Les anti-Hadopi n'ont donc pas à regretter la faiblesse des votes Contre hier. Même avec une mobilisation totale, Hadopi 2 aurait quoi qu'il en soit été adoptée.

Nil Sanyas le 23 septembre 2009 à 18:29 (25 362 lectures)

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