Exclu PCI : les propos de Franck Riester lors de la CMP modifiés

Grillé... carbonisé...

MàJ : comme l'a signalé un lecteur (merci Sébastien), l'ancienne version du rapport est disponible dans le cache de Google. Nous avons réalisé une capture d'écran du passage en question.

Article du 18 septembre 2009.

Si la Commission Mixte Paritaire (CMP) a validé mercredi l'intégralité d'Hadopi 2 (version Assemblée Nationale), son rapport, lui, n'a été publié qu'hier soir. Bizarrement, le texte a été retiré entre temps pour être republié ce matin vers 10h.

Questionnée sur le sujet par PC INpact, la Commission des Affaires Culturelles a refusé de nous donner des explications précises, autres que « des modifications ont été apportées ». Or, nous avons découvert que des modifications importantes ont été opérées.

En effet, dans le rapport de la CMP présentant les différentes discussions des 7 députés et 7 sénateurs, où 7 amendements (simple hasard) de Patrick Bloche ont été rejetés (nous y reviendrons dans un futur article), le deuxième amendement du député socialiste anti-Hadopi a donné des discussions pour le moins intéressantes.

Voici ce que l'on peut lire dans le rapport publié aujourd'hui :

La commission mixte paritaire a examiné un premier amendement présenté par M. Patrick Bloche, député, tendant à prévoir qu'aucune décision de suspension ne pourra être prononcée si elle provoque une dégradation du service de téléphonie ou de télévision.

A l'issue de la présentation de son amendement par M. Patrick Bloche, député, M. Ivan Renar, sénateur, a jugé celui-ci pertinent, compte tenu notamment de la nécessité d'assurer l'égalité de tous les élèves dans l'accès à l'enseignement à distance, prévu en cas de pandémie de la grippe H1N1.

Mme Aurélie Filippetti, députée, a partagé ce point de vue et ajouté que l'ensemble des Français pourraient être concernés, d'autant plus que le Gouvernement les incite à consulter Internet pour s'informer sur cette pandémie.

M. Serge Lagauche, sénateur, a cependant fait valoir que la pandémie aura probablement touché à sa fin avant que le dispositif prévu soit mis en place...

M. Jean-Louis Gagnaire, député, a indiqué que dans les « zones blanches », seuls Internet et le satellite permettaient d'accéder à la télévision.

M. Franck Riester, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, lui a rappelé qu'aucune suspension d'Internet ne pourra être décidée si elle entrave l'accès à la télévision ou au téléphone et qu'il appartiendrait au juge, en application de l'article 3 ter A, de prendre en compte les circonstances et la gravité de l'infraction ainsi que la personnalité de son auteur, notamment son activité professionnelle ou sociale, ainsi que sa situation socio-économique.

Répondant à M. David Assouline, sénateur, qui s'interrogeait sur l'application des sanctions dans les zones non dégroupées, M. Franck Riester, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a précisé que la suspension de l'accès à Internet dans ces zones sera possible puisque les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) sont tenus de réaliser les investissements nécessaires à l'adaptation des infrastructures. Par ailleurs, d'autres types de sanctions, telle que l'amende, s'appliquent.

Lisez bien le dernier paragraphe. Selon Franck Riester, la suspension de l'accès à Internet sera possible dans les zones non dégroupées – or nous savons que ce n'est pas si simple.

Voici cependant ce que l'on pouvait lire dans le rapport publié hier soir, avant sa modification :

Répondant à M. David Assouline, sénateur, qui s'interrogeait sur l'application des sanctions dans les zones non dégroupées, M. Franck Riester, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a précisé qu'il n'y aurait pas de suspension de l'accès à Internet dans ces zones, dans lesquelles les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) sont tenus de réaliser les investissements nécessaires à l'adaptation des infrastructures. En revanche, d'autres types de sanctions, telle que l'amende, s'appliquent.

Les propos de Franck Riester ne souffrent (ou souffraient) d'aucune ambiguïté : « Il n'y aura pas de suspension de l'accès à Internet » dans les zones non dégroupées.

Nous aurons d'ici peu plus d'informations quant à cette modification terriblement importante.

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles. Présent sur Twitter et Google+.

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Le 19 septembre 2009 à 17:38 (56 366 lectures)

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Il y a 431 commentaires

INpactien

Gu1vO Le vendredi 18 septembre 2009 à 11:54:12 #1

Inscrit le jeudi 26 mars 09 - 55555 commentaires

Mais dites moi pas que c'est pas vrai

INpactien

peter macaloai Le vendredi 18 septembre 2009 à 11:55:45 #2

Inscrit le mercredi 21 décembre 05 - 284 commentaires

La premiere citation correspondait pas tout à fait au prototype

INpactien

chaps Le vendredi 18 septembre 2009 à 11:57:08 #3

Inscrit le lundi 9 janvier 06 - 4676 commentaires

Réécrire l'histoire, ça me rappel un bouquin...
1984, de Georges Orwell...

INpactien

PacoMorientes Le vendredi 18 septembre 2009 à 11:57:31 #4

Inscrit le samedi 18 juillet 09 - 275 commentaires

Allez Franky on est tous avec toi !!!

Faut les tenir par les couilles ces voleurs de patrimoine. Faut frapper là où ça fait mal vu qu'ils n'ont pas l'intelligence de comprendre pourquoi la culture est essentielle et n'est pas un simple bien de consommation !

Si seulement on pouvait enlever les allocs ou le salaire des gens pris en train de télécharger pour qu'ils voient ce que ça fait de bosser pour rien, beaucoup moins auraient envie de le faire