Hadopi 2 : le camouflet du 9 avril ne se répétera pas

Tiens donc !

Jeudi 9 avril dernier, après l'adoption par les sénateurs de la loi Hadopi 1, les députés étaient à leur tour appelés à voter en faveur ou non de la loi. La Gauche a ce jour-là surpris la droite et la France entière, en introduisant à la dernière minute des députés afin de voter contre la loi. Finalement, la loi Hadopi 1 fut rejetée à 21 voix...Jeudi 9 avril dernier, après l'adoption par les sénateurs de la loi Hadopi 1, les députés étaient à leur tour appelés à voter en faveur ou non de la loi. La Gauche a ce jour-là surpris la droite et la France entière, en introduisant à la dernière minute des députés afin de voter contre la loi. Finalement, la loi Hadopi 1 fut rejetée à 21 voix contre 15. La suite vous la connaissez.

Après le vote des députés il y a deux jours, et la validation du texte par la Commission Mixte Paritaire hier, la semaine prochaine aura lieu la ratification, lundi pour les sénateurs, mardi pour les députés.

Selon nos informations, si le vote des sénateurs ne posera pas de problème, tout a été fait pour que celui des députés ne soit pas une répétition de la journée noire du 9 avril dernier. Initialement prévu le soir, le vote a finalement été avancé à 15h, afin que la présence des députés UMP soit la plus importante possible.

La surprise du 9 avril ne devrait donc pas être de nouveau possible.

Rappelons qu'après le vote de mardi prochain, les anti-Hadopi auront quinze jours pour saisir le Conseil Constitutionnel. Ce dernier aura ensuite un mois maximum pour censurer ou non la loi. En somme, les actualités sur Hadopi 2 ne s'arrêteront pas avant fin octobre, voire début novembre.

D'après les avis de certains députés contactés par PC INpact, si le Conseil Constitutionnel censure à nouveau la loi, le gouvernement ne devrait pas proposer une Hadopi 3...

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles. Présent sur Twitter et Google+.

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Le 17 septembre 2009 à 12:17 (31 534 lectures)

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Il y a 132 commentaires

INpactien

ElKiki Le jeudi 17 septembre 2009 à 12:22:01 #1

Inscrit le mardi 6 mai 08 - 1455 commentaires

si le Conseil Constitutionnel censure à nouveau la loi, le gouvernement ne devrait pas proposer une Hadopi 3...

Bas ça irait à l'encontre des promesses du Président, il a dit "j'irais jusqu'au bout" donc il y aura obligatoirement une suite, un petit ajout à la lopsi 2? tous reste possible avec ces gus pas dans un garage

INpactien

neogojira Le jeudi 17 septembre 2009 à 12:24:18 #2

Inscrit le dimanche 2 novembre 08 - 30 commentaires

En effet, on peut s'effrayer du jusqu'au boutisme de notre "cher" président.

INpactien

Jarodd Le jeudi 17 septembre 2009 à 12:24:30 #3

Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 18468 commentaires

ElKiki a écrit :

+1, on peut au moins reconnaître cette qualité à Sarko : il s'accroche, s'il a décidé de nous faire chier et de boire toutes nos ressources, il le fera. Un vrai moustique...

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ngcubeur Le jeudi 17 septembre 2009 à 12:26:13 #4

Inscrit le lundi 5 mai 03 - 4453 commentaires

Jarodd a écrit :

+1, on peut au moins reconnaître cette qualité à Sarko : il s'accroche, s'il a décidé de nous faire chier et de boire toutes nos ressources, il le fera. Un vrai moustique...

Ah, c'est pour ça qu'il a pris Mitterand pour cette mission