La douane US pourra examiner vos fichiers avec ou sans soupçon
MP3, 2, 1, 0
Le département de la sécurité intérieure vient de publier une note pour les services d’immigration et les agents des douanes. Le document veut clarifier les pouvoirs dont disposent ces fonctionnaires face aux matériels informatiques et électroniques, disques durs, Cd-rom, mais aussi téléphones mobiles ou appareils photo numériques, baladeurs, etc. qui peuvent servir de nids à quantité d’informations sensibles.
Publié le 18 août dernier, ce document s’applique à toutes les personnes arrivant, au départ ou transitant aux États-Unis. « Ce [type de fouilles] est un outil essentiel pour la détection d’informations liées au terrorisme, au trafic de drogue, et aux faits liés à des questions d’intérêt national » justifie la note. Mais elle vise aussi la politique d’immigration, la contrebande ou la pornographie infantile, le blanchiment d’argent, la violation de l’embargo sur certains produits « et les violations de droits d’auteur ». Une série d’infractions aux enjeux sociaux très diversifiées, comme on le voit.
Mais il y a mieux : les officiers de l’ICE (Immigration & Customs Enforcement) pourront rechercher, détenir, saisir, conserver, et partager les périphériques électroniques ou les informations qu'ils contiennent « avec ou sans soupçon précis ». Et pour faire bonne mesure, le consentement du passager ne sera pas requis. Les fouilles à la frontière « devraient être menée en la présence de, ou en connaissance de cause du voyageur » stipule la note, du moins « dans la mesure du possible ». On pourra trouver une copie complète de ce document sur ce lien PDF. (image extraite du rapport ICE 2008)
Publié le 18 août dernier, ce document s’applique à toutes les personnes arrivant, au départ ou transitant aux États-Unis. « Ce [type de fouilles] est un outil essentiel pour la détection d’informations liées au terrorisme, au trafic de drogue, et aux faits liés à des questions d’intérêt national » justifie la note. Mais elle vise aussi la politique d’immigration, la contrebande ou la pornographie infantile, le blanchiment d’argent, la violation de l’embargo sur certains produits « et les violations de droits d’auteur ». Une série d’infractions aux enjeux sociaux très diversifiées, comme on le voit.
Mais il y a mieux : les officiers de l’ICE (Immigration & Customs Enforcement) pourront rechercher, détenir, saisir, conserver, et partager les périphériques électroniques ou les informations qu'ils contiennent « avec ou sans soupçon précis ». Et pour faire bonne mesure, le consentement du passager ne sera pas requis. Les fouilles à la frontière « devraient être menée en la présence de, ou en connaissance de cause du voyageur » stipule la note, du moins « dans la mesure du possible ». On pourra trouver une copie complète de ce document sur ce lien PDF. (image extraite du rapport ICE 2008)
Marc Rees
le 31 août 2009 à 11:29
(43 547
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 10 / 02 / 2009 : La Cyberdouane d'Éric Woerth : 15 spécialistes pour fliquer le net
- 06 / 01 / 2009 : Dénoncer en quelques clics les contenus illicites
- 03 / 12 / 2008 : Achat hors Europe, des taxes en moins pour les geeks voyageurs
- 25 / 08 / 2008 : 30 000 produits électroniques contrefaits saisis à Roissy
- 29 / 07 / 2008 : Près de 22 000 produits informatiques contrefaits saisis à Roissy
- 19 / 07 / 2007 : Europe : une taxe de 4,9 % sur les APN trop doués en vidéo
- 26 / 03 / 2007 : Exclu : la taxe sur les APN doués en vidéo est bien envisagée
- 27 / 12 / 2005 : Les Etats-Unis 'invitent' la Russie à éradiquer la contrefaçon
