Une erreur de 25 ans permet la vente de DVD interdits aux mineurs
Oh, l'ironie !
Une erreur judiciaire commise voilà 25 ans pourrait empêcher complètement toute action juridique menée contre un revendeur anglais qui aurait procuré à un mineur des jeux vidéo ou des DVD interdits aux moins de 18 ans. Des dizaines de poursuites ont ainsi été abandonnées alors que la loi de 1984, la Video Recordings Act, était censée protéger les mineurs. Si les poursuites ont alors été abandonnées, c'est à cause du droit européen qui impose une notification des textes ayant des effets dans le monde des nouvelles technologies. Et aucun effet rétroactif ne sera possible.
Cette dernière apparut sous le gouvernement de Margaret Thatcher, et expliquait que les vidéos et jeux devaient être classés et évalués par le British Board of Film Classification. Elle a ainsi rendu illégal de vendre ces deux types de divertissements aux enfants et de limiter les films pour adultes uniquement aux sex-shops.
Selon les membres du parti libéral démocrate, cette loi a depuis jeté la censure des films dans le chaos. La ministre de la Culture des médias et du sport Barbara Follett vient cependant d'écrire aux industries concernées pour les informer que cette loi n'est plus applicable. Et le gouvernement espère bien rectifier le tir le plus rapidement possible. Mais les schémas de la procédure font qu'un délai de trois mois minimum devra être respecté avant que la nouvelle législation ne soit adoptée, et que nul ne pourra donc être poursuivi durant cet intervalle.
Ce qui au départ était donc censé protéger les mineurs de contenus violents ou inadaptés à leur âge aura finalement servi à protéger les revendeurs, les plus concernés par cette législation et qui auront de fait profité d'une erreur de procédure. Selon Jeremy Hunt, secrétaire à la Culture, le fait qu'une telle erreur soit restée dans l'ombre si longtemps est tout simplement scandaleux.
Source :
BBC
Nicolas.G
le 25 août 2009 à 10:53
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