Fermeture d'E-minibid.fr, site d'enchères inversées
Paris outragé ! Paris brisé ! Paris martyrisé ! mais Paris perdus.
Le site avait fait le bonheur de quelques chanceux et eu les honneurs d’un reportage de 100% Mag, une émission de M6 (le reportage sur Dailymotion).
E-minibid.fr reposait sur un principe simple : un objet est mis en vente, et des enchérisseurs proposent un prix. Celui qui remporte l’enchère est celui qui a proposé le prix le plus bas. Facile, direz-vous. Sauf là où cela se pimente, c’est que le vainqueur est celui qui a été le seul à proposer l’offre la plus basse. Si plusieurs enchérisseurs proposent par exemple 0,01 centime pour un ordinateur portable de dernière génération, ils devront formuler une nouvelle offre. Ainsi s'il y a 5 enchérisseurs à 0.01 euro 2 à 0.02 euro, 1 à 0.03 euro et 1 autre a 0.04 euro, c'est celui a 0.03 euro qui remporte l'objet.
À chaque fois, l’offre a une contrepartie : que vous proposiez 0,01 centime ou 2 euros, vous devez vous délester de 25 centimes, coûts de la mise (parfois plus selon ce témoignage).
De fait, l’administration des jeux et paris a soupçonné que ce site organisait un pari sur le prix final, et devait être considéré comme un site de jeu d'argent prohibé par notre législation, c’est du moins ce qu’avance le site dans un message laconique: « À 19h00 ce jour du 23 07 2009, les services des Courses et jeux, dépendant du ministère de la Justice, nous ont signifié l'arrêt du site et la réquisition du serveur ainsi que de toutes les données. Le dossier étant en cours d'instruction, nous ne disposons pas de renseignement plus précis, si ce n'est qu'il s'agirait d'une remise en cause de la légalité du concept que nous pensions pourtant, comme bon nombre de sites, tout à fait légal ». Le gérant a connu en outre une garde à vue de 36h selon ses affirmations sur son forum.
« Malgré tous nos efforts afin de retirer toute notion de hasard, la justice Française a estimé que note site d'enchères inversées, ainsi que tous les autres sans exception, était contraire à la législation » ajoute-t-il.
Pour l’heure, bon nombre d’internautes ayant mordu pour ce système s’interrogent : « le site a beau avoir fermé, où est passé tout l'argent joué sur le site ....? Puisque les lots n'ont pas été envoyés... où est passé cet argent ? » relate par exemple un contributeur.
Nous n’avons pu obtenir à cet instant d’information de la part de l’administration sur cette procédure. Il reste qu’en France l'article L. 121-36 du Code de la consommation autorise « les opérations de nature publicitaire qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants. [Toutefois] les participants ne sont redevables d'aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit ». Quant à l’article 1965 du Code civil, il dispose que « la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeux ou pour le paiement d’un pari ». En conséquence, il prive de recours le joueur en ligne en cas de non-paiement des gains obtenus qu’il y ait ou non procédure.
Plusieurs sites surfent sur ce modèle et si cette fermeture se confirme judiciairement leur avenir sera nécessairement remis en question.
E-minibid.fr reposait sur un principe simple : un objet est mis en vente, et des enchérisseurs proposent un prix. Celui qui remporte l’enchère est celui qui a proposé le prix le plus bas. Facile, direz-vous. Sauf là où cela se pimente, c’est que le vainqueur est celui qui a été le seul à proposer l’offre la plus basse. Si plusieurs enchérisseurs proposent par exemple 0,01 centime pour un ordinateur portable de dernière génération, ils devront formuler une nouvelle offre. Ainsi s'il y a 5 enchérisseurs à 0.01 euro 2 à 0.02 euro, 1 à 0.03 euro et 1 autre a 0.04 euro, c'est celui a 0.03 euro qui remporte l'objet.
À chaque fois, l’offre a une contrepartie : que vous proposiez 0,01 centime ou 2 euros, vous devez vous délester de 25 centimes, coûts de la mise (parfois plus selon ce témoignage).
De fait, l’administration des jeux et paris a soupçonné que ce site organisait un pari sur le prix final, et devait être considéré comme un site de jeu d'argent prohibé par notre législation, c’est du moins ce qu’avance le site dans un message laconique: « À 19h00 ce jour du 23 07 2009, les services des Courses et jeux, dépendant du ministère de la Justice, nous ont signifié l'arrêt du site et la réquisition du serveur ainsi que de toutes les données. Le dossier étant en cours d'instruction, nous ne disposons pas de renseignement plus précis, si ce n'est qu'il s'agirait d'une remise en cause de la légalité du concept que nous pensions pourtant, comme bon nombre de sites, tout à fait légal ». Le gérant a connu en outre une garde à vue de 36h selon ses affirmations sur son forum.
« Malgré tous nos efforts afin de retirer toute notion de hasard, la justice Française a estimé que note site d'enchères inversées, ainsi que tous les autres sans exception, était contraire à la législation » ajoute-t-il.
Pour l’heure, bon nombre d’internautes ayant mordu pour ce système s’interrogent : « le site a beau avoir fermé, où est passé tout l'argent joué sur le site ....? Puisque les lots n'ont pas été envoyés... où est passé cet argent ? » relate par exemple un contributeur.
Nous n’avons pu obtenir à cet instant d’information de la part de l’administration sur cette procédure. Il reste qu’en France l'article L. 121-36 du Code de la consommation autorise « les opérations de nature publicitaire qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants. [Toutefois] les participants ne sont redevables d'aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit ». Quant à l’article 1965 du Code civil, il dispose que « la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeux ou pour le paiement d’un pari ». En conséquence, il prive de recours le joueur en ligne en cas de non-paiement des gains obtenus qu’il y ait ou non procédure.
Plusieurs sites surfent sur ce modèle et si cette fermeture se confirme judiciairement leur avenir sera nécessairement remis en question.
Marc Rees
le 30 juillet 2009 à 15:24
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