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L'examen de la LOPPSI 2 bien reporté au 1er semestre 2010

Vacances d'été allongées

MàJ : la nouvelle est connue depuis près d'un mois et demi, mais elle a été récemment confirmée. L'examen à l'Assemblée nationale de la LOPPSI 2, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur, est bien reporté au premier semestre 2010, sans plus de précision.

De quoi souffler après Hadopi 2. À moins qu'Hadopi 3 occupe les mois suivants, en attendant LOPPSI 2...
 
Article du 30 juillet 2009.

Titre : La LOPPSI 2 privée de session extraordinaire en septembre

Nos informations sont confirmées au J.O. du jour : celui-ci intègre le décret convoquant le Parlement en session extraordinaire dès 14 septembre 2009. Il liste le programme de travail.
Si l’on trouve en bonne deuxième place le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (PPPLAI ou triple plaie (*)), manque à l’appel le projet d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur (LOPPSI 2). Il n’y a donc plus aucune urgence à examiner ce texte.

LOPPSI 2 session extraordinnaire ordre du jour

Selon nos sources, tout le montage va être remis à plat avec une préférence appuyée pour la collaboration entre les différents acteurs. Une bonne solution pour bons nombres d'entre eux qui pointaient les angles noirs de ce texte (mouchard de la police ou « bons » malwares, filtrage des sites, etc.)

(*)© Maitre Eolas
le 17 septembre 2009 à 16:06 (25 745 lectures)