Après le Sénat et 40 h de débat, l’Assemblée nationale vient de terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2. Tous les articles ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu à la rentrée.
Voilà le résumé des principales dispositions :
Voilà le résumé des principales dispositions :
- L’adresse IP devient le socle de cette procédure, maigre pitance en termes de preuve
- Ce sont les représentants privés des ayants droit et les agents de l’Hadopi qui récolteront ces IP
- Ces agents parfois privés seront dotés de quasi-pouvoir de police judiciaire. Leur PV fera foi.
- Seuls 10 000 titres et 1000 films seront surveillés. Les autres non. La liste sera secrète.
- Une fois l’IP récoltée, le juge recevra un dossier tout ficelé et devra juger en 5 min.
- Les sanctions seront décidées dans le cadre de l’ordonnance pénale, une procédure ultra rapide sans débat, écrite où le prévenu ne pourra pas être entendu et où le juge devra prendre une décision sur la foi des PV fournis par les milices assermentées.
- L'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet durant 1 an (maximum)
- Est instituée une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois de suspension contre l’abonné coupable de négligence caractérisée. La négligence caractérisée étant la non-installation d’un logiciel de sécurisation
- Ce logiciel de sécurisation ne sera ni forcément interopérable ni forcément gratuit. Tant pis pour ceux qui sont connectés via une Wii, ou possèdent un système d’exploitation non pris en compte par les éditeurs de mouchards. Ces utilisateurs n’auront aucun moyen d’échapper aux mâchoires d’Hadopi 2 si leur voisin est un peu doué en perforation Wifi.
- Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon dès lors qu’elle a été exercée en ligne. Le texte est donc très large et pourra s’appliquer pour sur du P2P ou même pour une vidéo uploadée sur Youtube ou Dailymotion, ou un article copié collé sur un blog par exemple... Ou un faux T-Shirt vendu sur eBay.
- L’abonné qui recevra un email pourra être éventuellement entendu, aidé d’un « conseil »
- Toutes les mesures visant à assurer de l’argent frais à la création ont été repoussées (taxes sur les pubs, sur les opérateurs, licence globale, contribution créative, etc.).
- Ah oui, tête en l'air, nous allions l’oublier dans la liste : le texte a été présenté comme très pédagogique.
Le 24 juillet 2009 à 17:06
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Il y a 363 commentaires
J'ai honte pour mon pays.
Edité par ZoMiG le vendredi 24 juillet 2009 à 17:11
Edité par ZoMiG le vendredi 24 juillet 2009 à 17:11
manudwarf
Le vendredi 24 juillet 2009 à 17:08:43
#2
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le dimanche 14 décembre 08
-
4174
commentaires
Brard, le meilleur
Hé, il manque Catherine Lemorton dans les mousquetaires !
:p
(C’est ma députée, et je trouve qu’elle a fait son travail !)
Edité par nemoi le vendredi 24 juillet 2009 à 17:11
:p
(C’est ma députée, et je trouve qu’elle a fait son travail !)
Edité par nemoi le vendredi 24 juillet 2009 à 17:11
kobal
Le vendredi 24 juillet 2009 à 17:10:25
#4
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le mercredi 26 septembre 07
-
212
commentaires
vive la France !
Comment on dit "monde de merde" en chinois ?
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