Hadopi 2 : un conseil pourra aider l'internaute suspecté
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Alors que dans la version du Sénat, l’internaute avait la possibilité de se faire aider « d’un conseil », pour se faire entendre devant les agents de l’Hadopi, Franck Riester et Frédéric Mitterrand avaient exigé en commission des lois que seul un avocat puisse être appelé à la rescousse. Cette solution rugueuse a été abandonnée devant les arguements des opposants au texte.
Des amendements identiques déposés notamment par Lionel Tardy (UMP) et Patrick Bloche (PS) ont insisté utilement : « Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction du texte tel qu’issu du Sénat. La notion de « conseil » doit être préférée car plus large que celle d’ « avocat ». Les internautes incriminés pourront de ce fait être assistés de toute personne de leur choix et non exclusivement d’un avocat, ce qui serait source de discrimination selon les ressources des personnes ».
Cette obligation de faire appel à un avocat aurait été une forme de sanction supplémentaire pour l'internaute. Elle est le fait d'une rédaction trop rapide, a commenté Patrick Bloche.
Des amendements identiques déposés notamment par Lionel Tardy (UMP) et Patrick Bloche (PS) ont insisté utilement : « Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction du texte tel qu’issu du Sénat. La notion de « conseil » doit être préférée car plus large que celle d’ « avocat ». Les internautes incriminés pourront de ce fait être assistés de toute personne de leur choix et non exclusivement d’un avocat, ce qui serait source de discrimination selon les ressources des personnes ».
Cette obligation de faire appel à un avocat aurait été une forme de sanction supplémentaire pour l'internaute. Elle est le fait d'une rédaction trop rapide, a commenté Patrick Bloche.
Marc Rees
le 22 juillet 2009 à 11:51
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