Fibre : vers une nouvelle loi pour réduire la fracture numérique
Vision irréelle, fracture nette de l'oeil droit...
Nathalie Kosciusko-Morizet, alias NKM, la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, s'est penchée hier sur la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
Développer la fibre optique et la télévision numérique
Examinée conjointement avec Michel Mercier, Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, cette proposition de loi, déposée le 12 mai dernier par le sénateur Xavier Pintat, a trois buts bien précis :
- encadrer le développement des réseaux à très haut débit sur l'ensemble du territoire ;
- renforcer le dispositif national d'accompagnement vers la télévision tout numérique terrestre ;
- s'assurer d'une desserte homogène et économiquement viable du territoire en TNT.
Outre ces trois objectifs, la proposition de loi revient sur leur financement. Tout d'abord, afin de mutualiser le financement de la fibre optique, un fonds d'aménagement numérique des territoires sera créé. L'État pourrait financer la mise en place des syndicats d'aménagement numérique, grâce à une nouvelle taxe sur le tabac. C'est tout du moins une proposition de Xavier Pintat. Alors que les FAI financeront France Télévisions (et peut-être bientôt les majors), voilà que la fracture numérique sera réduite grâce au tabac. De là à s'attendre à une nouvelle taxe sur les couches-culottes pour financer les retraites...
Accepté la semaine dernière par la commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, ce texte a été adopté en première lecture hier au Sénat, et sera transmis aux députés.
« Alors que le gouvernement élabore une stratégie nationale du très haut débit et est pleinement engagé dans le passage à la télévision tout numérique avant le 30 novembre 2011, cette proposition de loi vient renforcer les mesures de lutte contre la fracture numérique puisqu'elle doit permettre à l'ensemble des citoyens d'avoir accès aux services numériques sur tout le territoire » a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet.
Il manque encore une vision globale
Pour l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel (Avicca), pour qui réduire la fracture numérique est capital, cette proposition ne va pas assez loin. Pour l'Avicca, il ne s'agit que d'un bricolage.
« On ne peut que se féliciter de disposer d'outils supplémentaires par rapport à ce défi considérable : construire un nouveau réseau pour couvrir le territoire afin de répondre aux besoins des prochaines décennies. Mais il manque encore la vision globale et les moyens que les associations de collectivités (AMF, ADF, ARF, AVICCA) ont réclamé encore récemment. »
Mettant en avant les objectifs clairs et précis de nos voisins allemands et anglais, ou plus loin encore des Japonais et des Sud-Coréens, l'Avicca remarque qu'aucun objectif n'a été décrit, expliquant cet état de fait « car il faudrait aussi mettre en face les moyens correspondants ».
En dehors du fonds d'aménagement numérique des territoires, la proposition de loi intègre effectivement d'autres outils, tels que le montage de sociétés à capitaux publics, l'incitation à établir des schémas directeurs, ou encore le renforcement des pouvoirs de l'ARCEP.
L'Avicca n'en reste pas moins mécontente : « La multiplication des montages peut être utile pour voir ce qui peut bien marcher et convenir aux acteurs principaux, quitte à amplifier les premiers résultats ensuite. Elle peut aussi être source de confusion et de paralysie, vu les intérêts antagonistes que l'on voit déjà à l'oeuvre sur les zones les plus rentables. »
Développer la fibre optique et la télévision numérique
Examinée conjointement avec Michel Mercier, Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, cette proposition de loi, déposée le 12 mai dernier par le sénateur Xavier Pintat, a trois buts bien précis :
- encadrer le développement des réseaux à très haut débit sur l'ensemble du territoire ;
- renforcer le dispositif national d'accompagnement vers la télévision tout numérique terrestre ;
- s'assurer d'une desserte homogène et économiquement viable du territoire en TNT.
Outre ces trois objectifs, la proposition de loi revient sur leur financement. Tout d'abord, afin de mutualiser le financement de la fibre optique, un fonds d'aménagement numérique des territoires sera créé. L'État pourrait financer la mise en place des syndicats d'aménagement numérique, grâce à une nouvelle taxe sur le tabac. C'est tout du moins une proposition de Xavier Pintat. Alors que les FAI financeront France Télévisions (et peut-être bientôt les majors), voilà que la fracture numérique sera réduite grâce au tabac. De là à s'attendre à une nouvelle taxe sur les couches-culottes pour financer les retraites...Accepté la semaine dernière par la commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, ce texte a été adopté en première lecture hier au Sénat, et sera transmis aux députés.
« Alors que le gouvernement élabore une stratégie nationale du très haut débit et est pleinement engagé dans le passage à la télévision tout numérique avant le 30 novembre 2011, cette proposition de loi vient renforcer les mesures de lutte contre la fracture numérique puisqu'elle doit permettre à l'ensemble des citoyens d'avoir accès aux services numériques sur tout le territoire » a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet.
Il manque encore une vision globale
Pour l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel (Avicca), pour qui réduire la fracture numérique est capital, cette proposition ne va pas assez loin. Pour l'Avicca, il ne s'agit que d'un bricolage.
« On ne peut que se féliciter de disposer d'outils supplémentaires par rapport à ce défi considérable : construire un nouveau réseau pour couvrir le territoire afin de répondre aux besoins des prochaines décennies. Mais il manque encore la vision globale et les moyens que les associations de collectivités (AMF, ADF, ARF, AVICCA) ont réclamé encore récemment. »
Mettant en avant les objectifs clairs et précis de nos voisins allemands et anglais, ou plus loin encore des Japonais et des Sud-Coréens, l'Avicca remarque qu'aucun objectif n'a été décrit, expliquant cet état de fait « car il faudrait aussi mettre en face les moyens correspondants ».
En dehors du fonds d'aménagement numérique des territoires, la proposition de loi intègre effectivement d'autres outils, tels que le montage de sociétés à capitaux publics, l'incitation à établir des schémas directeurs, ou encore le renforcement des pouvoirs de l'ARCEP.
L'Avicca n'en reste pas moins mécontente : « La multiplication des montages peut être utile pour voir ce qui peut bien marcher et convenir aux acteurs principaux, quitte à amplifier les premiers résultats ensuite. Elle peut aussi être source de confusion et de paralysie, vu les intérêts antagonistes que l'on voit déjà à l'oeuvre sur les zones les plus rentables. »
Nil Sanyas
le 21 juillet 2009 à 15:44
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