Un couac procédural fragilise le débat Hadopi 2
Vivement la reprise des débats, en 2010
Nous avons eu des échos parlementaires qui pourraient entacher le socle des débats parlementaires sur Hadopi 2 « Il y a un principe constitutionnel de sincérité des débats selon lequel les parlementaires doivent pouvoir débattre sereinement. Or, le rapport sur lequel débat l'Assemblée nationale en séance est arrivé une heure après la clôture de dépôt des amendements puisque maintenant, ce n'est plus la veille 17h, mais 3 jours avant » nous confie un attaché parlementaire.
Conclusion : on peut estimer que l’opposition déposera un recours en ce sens devant le Conseil constitutionnel provoquant un nouveau couac sur le chemin miné d’Hadopi. Autre avantage du Conseil : il n’aura pas à trop à s’intéresser aux questions techniques, comme dans sa première décision, l’incident étant suffisamment grave pour lui de trop s'épancher sur le fond. Un incident qui se rajoute au couac de ce matin déjà symptomatique de l'engagement des parlementaires sur ce dossier.
Conclusion : on peut estimer que l’opposition déposera un recours en ce sens devant le Conseil constitutionnel provoquant un nouveau couac sur le chemin miné d’Hadopi. Autre avantage du Conseil : il n’aura pas à trop à s’intéresser aux questions techniques, comme dans sa première décision, l’incident étant suffisamment grave pour lui de trop s'épancher sur le fond. Un incident qui se rajoute au couac de ce matin déjà symptomatique de l'engagement des parlementaires sur ce dossier.
Marc Rees
le 21 juillet 2009 à 11:53
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