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Hadopi 2 : les débats en direct dès 9h30, les principaux points

Le feuilleton de l'été

Mise à jour : les débats reprennent.

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Première diffusion 9h15 : C’est dans un petit quart d'heure qu'Hadopi 2 débutera son passage devant les députés. On pourra voir la vidéo sur cette page. Nous tiendrons là encore un compte rendu intégral dans une prochaine actualité.

Le texte relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet avait été adopté en moins de 5 heures par le Sénat. Avec des centaines et centaines d'amendements déposés à l'Assemblée nationale, son cursus risque d'être plus complexe.

brard
Le député Jean Pierre Brard et son fameux amendement du dimanche

Le gouvernement a choisi une procédure accélérée, réduisant la longueur des débats entre les parlementaires. Puisqu'il y aura désaccord entre la version du Sénat et celle de l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire devra se réunir pour harmoniser les différences. Si ces différences persistent, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

C'est Franck Riester qui occupera à nouveau le poste de rapporteur. Le projet est nettement plus nerveux que le texte Hadopi 1 puisqu'il prévoit deux types de sanction de suspension :   
  • D’une part, en cas de délit de contrefaçon, contre le pirate identifié (un an de suspension et/ou 300 000 euros d’amende et/ou 3 ans de prison).
     
  • D’autre part, contre l’abonné coupable de négligence caractérisée dans la gestion de sa ligne (un mois de suspension et/ou 1500 euros d’amende contraventionnelle). Il y aura « négligence caractérisée » lorsque l’IP aura été à nouveau flashée sur les réseaux P2P par exemple et que l’abonné aura persisté à ne pas suivre les recommandations de la Commission des droits de l’Hadopi lui demandant d’installer un logiciel de sécurisation.
Frédéric Mitterrand sera seul pour défendre ce projet, MAM ayant été occupée à d'autres missions. La confrontation s'annonce ainsi difficile pour le nouveau ministre de la Culture qui n'a aucune compétence technique. Des amendements promettent aussi des moments piquants.

Pour mémoire, voilà ce que propose de faire voter Franck Riester et la Commission des Affaires Culturelles :
  • Une procédure sera accélérée : c'est l'ordonnance pénale, procédure normalement taillée pour les infractions simples. Une première : le juge aura la possibilité de statuer sur les dommages et intérêts, ce qu'il ne peut pas faire normalement.
  • La riposte est rigidifiée puisque le deuxième avertissement sera nécessairement par lettre recommandée. A la troisième salve, ça sera le  juge.
  • L'abonné pourra se faire aider d'un avocat, uniquement, mais pas d'un "conseil" comme le demandait initialement le Sénat.
  • Le juge, dans les quelques minutes qu'il aura pour trancher, devra tenir compte de la personnalité et de la profession ou du statut social de l'internaute. Manière d'éviter de couper l'abonnement à une mairie, ou pourquoi pas à Frédéric Mitterrand compte tenu des aveux de ce dernier.
  • Le juge aura la possibilité d'exiger la suspension de l'accès internet, mais aussi de l'abonnement mobile pendant un an, même si votre mobile n'a rien à voir avec l'adresse IP flashée.

le 21 juillet 2009 à 16:45 (17 749 lectures)