3 eBayeurs condamnés pour revente de logiciels OEM Microsoft

Le mois dernier, jeudi 25 juin, la chambre correctionnelle du TGI de Paris a condamné trois vendeurs qui avaient profité de eBay, le site d'enchères, pour revendre des OS Windows XP OEM d'occasion. Ces derniers avaient été « récupérés au sein de parcs informatiques » et leur vente constituait une contrefaçon selon la justice.

La publication de cette condamnation a été ordonnée en première page de eBay, et le tribunal a accordé à Microsoft 82.053 euros pour le préjudice. Une manière pour adresser un message fort aux contrefacteurs, estime Marc Mossé, directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft France, pour qui ces enchères en ligne abritent derrière un certain anonymat les pirates qui « trompent le consommateur de bonne foi et lui nuisent ».

En outre, cette « publication permettra aussi d’informer les consommateurs pour les protéger des risques de contrefaçon dont ils peuvent être ainsi victimes », estime-t-il.


La gendarmerie nationale de Paris est parvenue à remonter la piste des trois vendeurs, qui « liés au milieu de l’informatique récupéraient ou se procuraient des produits OEM Microsoft Windows XP qu’ils proposaient à la vente, sous couvert de pseudonymes, sur la plateforme d’enchère en ligne eBay France. Au total, plus d’un millier de produits contrefaisants ont été ainsi écoulés », explique la firme.

Or, sans le PC auquel ils étaient censés être liés, et bien que vendus sous blister, ces OS étaient des contrefaçons, puisqu'ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l'achat d'une machine et par le propriétaire de ladite machine. Selon le tribunal, donc, le mode de licence OEM « repose sur la vente concomitante et liée du matériel et du logiciel ; les deux éléments ne pouvant, par la suite, être dissociés ». Et ne pas respecter une licence, loi entre les parties du contrat, est constitutive de contrefaçon.

Un précédent avait eut lieu, en ce début d'année, lorsque le 7 janvier 2009, la cour d'appel de Douai avait condamné le gérant d'une société à 8 mois de prison avec sursis, ainsi que 200.000 euros d'amende, pour avoir revendu des certificats d'authenticité. La cour a assimilé cette pratique à de la contrefaçon de droits d'auteur et de marques, tout en créant une ambiguïté sur la vente d'une machine liée à un OEM.

Ce faisant, la société inculpée agissait contrairement « aux termes même des accords de licence “OEM” qui ne laissent aucune ambiguïté sur l’indivisibilité entre le logiciel et l’ordinateur, considérés comme “un produit intégré unique” ne pouvant être cédés qu’ensemble ».

Nicolas.G,  Le 20 juillet 2009 à 17:44 (31 083 lectures)

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