Hadopi 2 : les amendements déposés à l'Assemblée nationale
Un peu de lecture...
Nous avons pu nous procurer la liasse des amendements déposés et discutés en Commission des affaires culturelles. Le « R » signifie refusé, le « A » accepté. Nous reviendrons sur ce long et riche document.
De nombreux amendements déposés par Franck Riester ont été acceptés, et seront sans doute votés. Ils modifieront le texte du Sénat ce qui impliquera la réunion de la commission mixte paritaire. Jean François Copé sermonnait le PS pour qu'il ne modifie pas le texte sénatorial et que le projet puisse être adopté tout de suite...
De nombreux amendements déposés par Franck Riester ont été acceptés, et seront sans doute votés. Ils modifieront le texte du Sénat ce qui impliquera la réunion de la commission mixte paritaire. Jean François Copé sermonnait le PS pour qu'il ne modifie pas le texte sénatorial et que le projet puisse être adopté tout de suite...
Marc Rees
le 16 juillet 2009 à 15:34
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