Comme nous l’indiquions, le député Lionel Tardy a choisi de diffuser en (presque) direct sur son blog les amendements retenus ou rejetés depuis la commission des affaires culturelles.
Cette commission termine l'examen des quelques 130 amendements au texte Hadopi 2, et ce avant l'ouverture des débats le 21 juillet à l'Assemblée.
A titre complémentaire, vous trouverez sur ce fichier l’ensemble des amendements déposés par le député en question, informaticien de formation.
Cette commission termine l'examen des quelques 130 amendements au texte Hadopi 2, et ce avant l'ouverture des débats le 21 juillet à l'Assemblée.
A titre complémentaire, vous trouverez sur ce fichier l’ensemble des amendements déposés par le député en question, informaticien de formation.
Marc Rees
le 15 juillet 2009 à 18:56
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