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Hadopi 2 : une seule journée d’audition pour préparer les débats

Vite vite, dans le mur

Nicolas Sarkozy avait dit qu’il voulait allait « jusqu’au bout » sur Hadopi 2, et voilà les députés astreints à examiner les textes au pas de course.

franck riester

Déjà hier les membres de la Commission des affaires culturelles s’étaient plaints de ne pas avoir eu assez de temps pour examiner Hadopi 2, regrettant au passage que la Commission des lois soit tenue à l’écart des discussions. Après un après-midi de débat, le Sénat adoptait donc Hadopi 2.

À l’Assemblée nationale, ce régime digne du cent mètres au J.O. se poursuit : selon nos informations, seule une journée d’audition a été prévue pour écouter les remarques issues de diverses organisations comme les associations de consommateurs ou des professionnels du web. C’est aujourd’hui... Le rapporteur auprès de la Commission des affaires culturelles, Franck Riester procède donc actuellement aux auditions et rendra son rapport mercredi prochain. Les débats débuteront alors le 21 juillet.
le 9 juillet 2009 à 16:47 (17 923 lectures)