Hadopi 2 au Sénat demain, à l’Assemblée nationale le 21 juillet

Bonnes vacances à tous

Nous avons appris à la sortie de la conférence des présidents des commissions que le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet sera examiné le mardi 21 juillet. La séance d'Hadopi 2 débutera à 9 h 30 le matin, sous réserve de transmission par le Sénat, lequel doit le voter entre demain et après-demain.

Le texte impose le retour de l'obligation de surveillance contre l'abonné, évoquant cette fois une contravention pour négligence dans la gestion de sa ligne.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 7 juillet 2009 à 15:29 (17 701 lectures)

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Il y a 78 commentaires

INpactien

martial50 Le mercredi 8 juillet 2009 à 08:51:52 #71

Inscrit le mercredi 2 août 06 - 75 commentaires

Ci-dessous court extrait du projet de loi Hadopi 12 que nous nous sommes procuré :

Afin de se prémunir contre les piratages physiques de leurs lignes ADSL, les internautes devront désormais assurer eux-mêmes la pose et le raccordement de leur ligne. Après la pose, ils devront veiller personnellement que la dite ligne soit maintenue dans un état parfait d'intégrite physique et ont obligation de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires et suffisants à cet effet : protection physique, gardiennage, video-surveillance, ...).

INpactien

Commentaire_supprime Le mercredi 8 juillet 2009 à 09:33:31 #72

Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 24567 commentaires

sylnivhp a écrit :

Nan, t'es sérieux là?

Bon, alors je dirai qu'elle n'a qu'a exiger une saisie de son absence de disque dur dans son absence d'ordinateur....
En théorie, elle devrait pas avoir trop de problèmes...

D'un point de vue purement juridique, elle peut se retourner contre son FAI qui lui a fourni une box avec le wifi d'ouvert. Tout comme elle pourrait se retourner contre un fabricant de porte blindée qui lui aurait vendu une porte d'entrée pour son appartement dotée une serrure ouvrable en dix secondes avec un chausse-pied, au cas où elle aurait été victime d'un cambriolage.

J'aurais dû faire avocat, je ne sais pas pourquoi...

INpactien

Spyder974 Le mercredi 8 juillet 2009 à 10:44:29 #73

Inscrit le jeudi 30 septembre 04 - 6588 commentaires

Benjiz a écrit :

On compte sur toi pour le torrent kivabien

j'ai pas pu, j'ai pris en cours....

j'attend si j'ai l'occasion de le revoir, je record

INpactien

_fefe_ Le mercredi 8 juillet 2009 à 13:02:58 #74

Inscrit le vendredi 9 mai 03 - 1196 commentaires

miluz a écrit :

On va faire un test : Combien d'entre vous croient encore de la même façon primitive qu'il faut être viril pour savoir programmer?

pfff
pas besoin d'être viril pour programmer une machine à laver.

INpactienne

miluz Le mercredi 8 juillet 2009 à 15:45:46 #75

Inscrite le vendredi 1 décembre 06 - 843 commentaires

féfé a écrit :

pfff pas besoin d'être viril pour programmer une machine à laver.

Ouais, c'est le genre de phrase qu'on te balance pour justifier qu'on ne veut pas de toi en 3ème année avec 17 de moyenne en maths alors que tu es la seule fille sur une promo de 450. Mais ça va se régler sur le forum, j'ai un raid 5 à configurer sur deux bonnes vieilles Tyan

INpactien

_fefe_ Le mercredi 8 juillet 2009 à 17:46:01 #76

Inscrit le vendredi 9 mai 03 - 1196 commentaires

miluz a écrit :

C'était juste une plaisanterie de mauvais goût. La preuve : je sais trier le linge et programmer une machine à laver.

Pour être plus sérieux, on ne change pas du jour au lendemain une société qui a fonctionné sur ces discriminations pendant des siècles. Les mentalités évoluent, peut-être lentement, mais dans le bon sens (au moins sur les discriminations homme/femme).