Hadopi 2 au Sénat demain, à l’Assemblée nationale le 21 juillet

Nous avons appris à la sortie de la conférence des présidents des commissions que le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet sera examiné le mardi 21 juillet. La séance d'Hadopi 2 débutera à 9 h 30 le matin, sous réserve de transmission par le Sénat, lequel doit le voter entre demain et après-demain.


Le texte impose le retour de l'obligation de surveillance contre l'abonné, évoquant cette fois une contravention pour négligence dans la gestion de sa ligne.

Marc Rees le 7 juillet 2009 à 15:29 (17 374 lectures)

Tweeter

• 07 / 07 / 2009 : Chronologie des médias : l'accord CNC imposé à tous le 12 juillet
• 07 / 07 / 2009 : CNC : l'accord sur la chronologie des médias signé mais critiqué
• 06 / 07 / 2009 : Hadopi 2 : faute de liste noire, une faille dans la suspension
• 06 / 07 / 2009 : Le ministère de la Culture réécrit encore Hadopi sur Wikipedia
• 06 / 07 / 2009 : Hadopi 2 : la « négligence caractérisée », le retour du filtrage
• 06 / 07 / 2009 : Hadopi 2 : début des discussions cette semaine au Sénat
• 02 / 07 / 2009 : Hadopi 2: revoilà l'obligation de surveillance de l'accès internet

Actu Précédente Actu Suivante