Hadopi 2 : début des discussions cette semaine au Sénat

C’est cette semaine que débuteront les débats sur le projet de loi anti-piratage. Le texte, rendu nécessaire par la censure partielle d’Hadopi 1, commencera son parcours au Sénat le 8 et 9 juillet. Une fois voté, le texte partira à l’Assemblée nationale vers le 22 juillet.

S’il est voté dans les mêmes formes, le texte sera adopté. S’il est modifié même d’un chouia, le texte partira dans une commission de conciliation, la commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés. On y trouvera une version commune. Enfin, le document repartira devant chacune des chambres pour le vote solennel, précédé d’une possibilité d’amendements. En cas de divergence, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Une fois voté, le texte pourra être déféré à l’examen du Conseil constitutionnel, mais on ne sait pas à ce jour quelle sera la position du PS. Le retour de la présomption de culpabilité devrait sûrement faire réagir l'opposition.


Quelques amendements commencent à être déposés au Sénat. Ce sont des amendements de suppression d’article qui n’ont aucune chance de passer. Leur seule vocation sera surtout d’ouvrir les débats. Néanmoins, d’expérience, c’est surtout à l’Assemblée nationale que les échanges seront les plus nourris.

Le 6 juillet 2009 à 09:05 (14 470 lectures)

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